Comment définit-on le meurtre ?




Le meurtre est défini par le code pénal comme le fait de donner volontairement la mort à autrui. Il en résulte que le meurtre ne peut être constitué que s’il remplit deux éléments indispensables, la mort de la victime et l’intention de donner la mort.

En premier lieu, pour qu’il y ait meurtre, l’acte doit entraîner la mort d’autrui. Ce qui exclut d’office le cas du suicide car chacun peut disposer librement de sa propre vie. D’autre part, le code pénal ne vise que les personnes. Les fœtus en sont donc exclus car ils ne sont pas considérés comme tels. L’interruption volontaire de grossesse ne constitue donc pas un meurtre mais pratiquer une IVG sur une personne qui n’y a pas consenti sera qualifié d’interruption illégale de grossesse, également sanctionné par le code pénal. Le meurtre ne peut être perpétré que sur une victime vivante au moment de l’acte.

En second lieu, l’acte qui est qualifié de meurtre ne peut être que celui qui a directement entraîné la mort de la victime. A cet effet, tous les actes qui ont permis de parvenir à la mort de la victime seront pris en compte, quels que soit les moyens utilisés. Dans le cas où plusieurs actes auraient contribués à parvenir au résultat, la plupart du temps, le juge recherchera l’acte qui a directement entraîné la mort de la victime, le coup mortel. Si cela n’est pas possible, il peut considérer que tous les acteurs sont coupables.

Enfin, le meurtre est un acte qui est nécessairement volontaire. L’auteur a l’intention de provoquer la mort de la victime. L’auteur recherche un résultat qui est la mort de la victime, peu importe les moyens utilisés. Pour déterminer l’intention de l’auteur, le mobile ne sera pas pris en compte, seul le résultat est retenu, même si au final, à la suite d’une maladresse, c’est une autre victime qui décède. L’euthanasie est ainsi considérée comme un meurtre, même si la victime y avait consentie. Toutefois, en matière thérapeutique, la loi est venue apporter un assouplissement et permet désormais aux médecins de suspendre les soins ou de ne pas entreprendre de nouveaux traitements lorsqu’ils sont inutiles ou n’ont pas d’autre but que le maintien artificiel de la vie (euthanasie passive).

Déterminer que l’auteur avait l’intention de donner la mort à sa victime contribue à écarter les autres qualifications possibles pour cet acte. Il existe en effet trois possibilités : il peut s’agir
• d’un meurtre (s’il y a volonté de tuer) ;
• de violences mortelles (des coups ont été assénés à la victime et ont entraîné la mort de cette dernière sans pour autant que l’auteur n’ait recherché ce résultat) ;
• ou d’homicide involontaire (l’auteur n’avait pas l’intention de porter atteinte à l’intégrité physique de la victime).

Ainsi, l’intention sera recherchée dans les circonstances qui entourent le meurtre. Ce sera la cas si l’auteur a utilisé une arme dangereuse ou visé une point vital du corps.

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