La sanction du crime d'empoisonnement




L’empoisonnement est définit par le code pénal comme le fait d’attenter à la vie d’autrui par l’emploi ou l’administration de substances de nature à entraîner la mort. Il suffira donc que l’auteur ait administré une substance mortelle à la victime. Cela peut intervenir par l’administration d’une dose unique ou de doses successives de la dite substance dès lors que la réitération se révélera mortelle. Le mode d’administration n’est pas ici pris en compte de même que la victime ne doit pas obligatoirement succomber à son empoisonnement. La loi réprime en effet le simple fait d’attenter à la vie de la victime.

D’autre part, pour qu’il y ait empoisonnement, l’auteur doit administrer la substance en connaissance de son caractère mortel. Il doit donc le faire intentionnellement. La négligence ou la méconnaissance de ce caractère ne constitue pas un empoisonnement. L’empoisonnement est un acte intentionnel accompli en vue de donner la mort.

En tant que crime portant atteinte à la vie des personnes, l’empoisonnement est puni de trente ans de réclusion criminelle et peut être assorti d’une période de sûreté. S’il est commis avec une des circonstances aggravantes prévues par la loi (concomitamment à un autre crime, s’il est en rapport avec un délit (il a pour objet de couvrir ou de préparer un délit), s’il est prémédité ou s’il est commis sur une personne déterminée), la peine sera de la réclusion criminelle à perpétuité assorti d’une période de sûreté pouvant aller jusqu’à 30 ans dans certains cas. De plus, les personnes reconnues coupable d’empoisonnement (de même que de meurtre), peuvent se voir imposer un suivi socio-judiciaire selon les modalités prévues par la loi.

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