Les circonstances justifiant l'usage de la violence




Comme pour nombre d’infractions, seuls certains cas peuvent justifier le recours à la violence.
En premier lieu, un ordre de la loi. Une personne qui a accomplit un acte prescrit ou autorisé par la loi n’est pas responsable. Toutefois, cet acte doit rester dans la limite de ce qui est nécessaire et donc être proportionnel.

En second lieu un commandement de l’autorité légitime. Si l’acte est légal et l’ordre issu d’une autorité légitime (un supérieur hiérarchique par exemple), la responsabilité pénale de la personne accomplissant cet acte ne sera pas retenue.

Enfin la légitime défense. Une personne accomplit un acte de violence en riposte à un acte qui aurait pu porter atteinte à sa personne, celle-ci ne sera pas reconnue pénalement responsable à condition que la riposte ne soit pas disproportionné par rapport à l’agression et qu’elle n’intervienne pas dans un laps de temps trop éloigné (sinon il s’agit d’une simple vengeance).

L’erreur sur la personne ne peut pas être retenue car l’acte de violence est un agissement volontaire.

En ce qui concerne le consentement de la victime, c'est le cas par exemple des personnes participant à certaines activités et en acceptant les risques qui peuvent en découler, notamment dans le cadre de la pratique d’un sport, la responsabilité pénale ne sera pas retenue si les participants respectent les règles du jeu. En cas d’agression ou de coups volontaires transgressant les règles du jeu, les juges peuvent retenir la violence.

Le cas particulier du droit de correction des parents et des personnes qui disposent d’un pouvoir disciplinaire sur les enfants. Les parents et enseignants disposent d’un droit de correction strictement limité. Les éducateurs n’ont pas de tels pouvoirs. Pour ce qui est des enseignants, le pouvoir disciplinaire doit s’exercer de manière inoffensive. Les traitements inhumains et dégradants (châtiments corporels entre autres) ne sont pas considérés comme des mesures éducatives. Pour ce qui est des parents, leur droit de correction est moins contesté. Toutefois, ils ne doivent pas dépasser les limites du droit de correction par les conséquences et la nature de l’acte. Il faut remarquer que le droit de correction des parents est remis en cause avec le débat sur la « fessée » et on se dirige peu à peu vers une répression du recours à la violence sur les enfants, même venant des parents.

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