La répression du chantage




Le chantage se définit comme le fait d’obtenir une signature, un renoncement, la révélation d’un secret, la remise de fonds ou valeurs en menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation. La remise opérée par la victime se fait sous contrainte. Les moyens employés diffèrent de l’extorsion. Au titre des menaces, il peut s'agir notamment d'impliquer une personne dans une affaire criminelle ; de révéler des faits susceptibles d’entrainer une sanction disciplinaire ou encore d'atteintes à la considération sociale.

L’incrimination existe peu importe que les faits s’avèrent vrais ou non. Peu importe également qu’il s’agisse de faits connus ou non dans la mesure où la menace leur donne une nouvelle publicité. La menace de révélation peut porter sur une personne autre que la victime. Elle peut être écrite ou verbale dès lors qu’elle est suffisamment précise. Les termes ne doivent pas laisser de doutes dans l’esprit de la victime. La menace doit avoir déterminé la signature, le renoncement ou la remise. Elle doit donc être antérieure à ceux-ci. Il faut souligner que l’infraction demeure punissable même si le bénéficiaire de la remise n’est pas le maître chanteur.

Le chantage est une infraction intentionnelle : l'auteur recourt à des menaces illégitimes en vue d’obtenir une remise injustifiée. L’intention n’est pas caractérisée s'il n'y a pas d’objectif de remise, de signature ou de renoncement. L’auteur doit avoir utilisé des menaces illicites en vue d'une remise non due. De plus, il n’y a pas de chantage en cas de menace d’exercice d’un droit. Cependant, si la victime profite d’un dommage causé pour obtenir une réparation disproportionnée, il peut y avoir chantage. La situation est fréquente pour le vol à l’étalage mais la situation est appréciée largement par les tribunaux (jusqu’à cinq fois le montant du vol). Enfin, il peut y avoir chantage même si le but est légitime : par exemple, la menace de dénonciation au fisc pour obtenir un remboursement.

Le chantage est sanctionné de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si la menace a été mise à exécution. Des peines complémentaires sont prévues. Les personnes morales encourent les peines classiques. Aussi, la tentative est punissable. Il y a tentative si la menace n’est pas mise à exécution. Dans le cas du chantage tout comme dans le cas de l’extorsion, l’agent obtient la remise de la victime elle-même. En cas de chantage, la victime est consciente de la contrainte exercée. Ce n'est pas le cas pour l'escroquerie.

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