Tous les opérateurs économiques sont égaux. Les soumissionnaires et les candidats doivent remplir les niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles qui sont indiqués dans lavis de marché. Les critères doivent être objectifs et non discriminatoires. Ils doivent être justifiés par lobjet du marché ou ses conditions dexécution.
Les spécifications techniques précisent quelles sont les caractéristiques que le matériau, la fourniture ou le service doivent avoir pour répondre à un besoin donné. On les trouve dans les documents du marché. Elles prennent notamment en compte la performance environnementale, la sécurité, les dimensions, ou encore les modes de production. Pour les marchés publics de travaux, on trouve aussi les modalités d'essai, de contrôle et de réception et les procédés de construction. Pour les établir, le pouvoir adjudicateur utilise la règlementation nationale. Le soumissionnaire doit prouver que son offre y est conforme. Par exemple, il peut présenter un dossier technique ou un rapport d'essai d'un organisme reconnu comme un laboratoire ou un organisme d'inspection et de certification.
Le pouvoir adjudicateur vérifie laptitude des soumissionnaires. Il a une obligation de transparence. Par conséquent, il doit indiquer quels sont les critères de sélection quil va utiliser et quel est le niveau de capacités spécifiques quil exigera éventuellement. On ne peut pas écarter un candidat parce quil manque de références ou quil nen a pas. Lintérêt est de permettre laccès au marché des petites et moyennes entreprises (PME). L'acheteur doit déterminer si l'entreprise a les moyens d'exécuter le marché. Une PME peut sassocier avec d'autres candidats pour compléter ses capacités techniques, financières et professionnelles. Aussi, dans le cadre des procédures restreintes, le pouvoir adjudicateur peut déterminer un nombre minimum de PME qui seront admises à proposer une offre.
Le candidat retenu doit apporter la copie des attestations qui prouvent quil a remplit ses obligations fiscales et sociales. Le pouvoir adjudicateur fixe un délai. A défaut, le marché ne lui sera pas notifié. Les capacités techniques sont les moyens matériels et humains. Ils sont évalués quantitativement et qualitativement. On peut demander les certificats qui prouvent les livraisons ou les prestations de services, les certificats de bonne exécution pour les travaux, une description de léquipement technique, Les capacités financières permettent de savoir si les moyens financiers du candidat sont suffisants pour exécuter le marché. On lui demandera son chiffre daffaires, une déclaration de la banque, la preuve dune assurance pour les risques professionnels et des bilans,... Les capacités professionnelles permettent de contrôler si le candidat a un certain niveau de compétences professionnelles. La preuve se fait par tout moyen. En général, ce sont les certificats de qualifications professionnelles et les certificats de qualité qui sont examinés.
Les conditions de participation au marché ont pour objectif de lutter contre la fraude et la corruption. Plusieurs motifs peuvent justifier une exclusion. Par exemple, un opérateur économique a été condamné pour corruption, fraude et blanchiment des capitaux ; il a fait l'objet dune procédure collective ; il a commis une faute professionnelle grave ou encore il na pas réglé ses cotisations sociales ou ses impôts et ses taxes.