On parle doffre « anormalement basse » ou doffre « prédatrice » lorsque le prix ne correspond pas à une réalité économique. Le but est déliminer les autres offres présentées. Mais toutes les offres basses ne sont pas anormales. En effet, lentreprise peut, dans le respect des règles de la concurrence, proposer un prix plus bas que celui de ses concurrents. Par exemple, elle a une structure de coûts différente.
Le pouvoir adjudicateur peut rejeter loffre anormalement basse. Il doit motiver sa décision. Il doit au préalable demander par écrit des précisions sur la composition et la construction du prix de loffre, et les vérifier. Cest la Commission dappel doffres qui rejette les offres anormalement basses des collectivités locales et des établissements publics locaux qui ont conclu un marché selon la procédure formalisée. Ne sont pas concernés les établissements publics de santé et des établissements publics sociaux ou médico-sociaux.
Il ny a pas de seuil à partir duquel on peut automatiquement rejeter une offre. L'acheteur public ne pourra accepter ou rejeter loffre quaprès lexamen des éléments justificatifs. Parmi les justifications apportées, le pouvoir adjudicateur peut prendre en compte les procédés de fabrication des produits, les conditions de la prestation des services, les modes de construction ; loriginalité de l'offre ; les modalités de travail ou encore l'obtention éventuelle d'une aide d'Etat par le candidat. Une offre qui est anormalement basse grâce à l'obtention d'une aide d'Etat ne pourra être rejetée que si le candidat ne peut pas prouver quelle lui a été légalement accordée. Si le pouvoir adjudicateur rejette loffre pour un tel motif, il doit en informer la Commission européenne. Lorsque l'acheteur public accepte les justifications de lentreprise, l'offre n'est pas anormalement basse.
Le concurrent lésé a plusieurs voies de recours sil souhaite agir contre un concurrent qui a remporté un marché grâce à une offre anormalement basse. Avant la signature du contrat, on trouve le référé précontractuel. Il sexerce devant le juge administratif. Il y a deux conditions à respecter. Dune part, il doit sagir dun manquement à lobligation de publicité et de mise en concurrence. Par exemple, il manque des mentions obligatoires dans les avis de publicité ; les délais de réception des candidatures et des offres nont pas été respectés ou encore cest une autorité qui nest pas compétente qui a pris la décision. Dautre part, il ne faut pas que le marché ait été signé. Le concurrent écarté pourra obtenir l'annulation partielle ou totale au marché. Par ailleurs, après la signature du contrat, il peut contester la validité du contrat devant le juge administratif. Il a un délai de deux mois à partir de la publication du contrat. Le juge pourra annuler le contrat pour l'avenir ; modifier certaines clauses ; poursuivre son exécution après quil ait été régularisé ; ou octroyer des indemnités. Il ne prononcera lannulation totale ou partielle du contrat que lorsque les vices constatés lexigent et il doit au préalable vérifier que lannulation nira pas à lencontre de lintérêt général ou des droits des cocontractants.