La procédure de l'appel d'offre




Par la procédure de l’appel d’offres, le pouvoir adjudicateur choisit le titulaire du marché sans négociation. Il doit s’appuyer sur des critères objectifs. Les candidats en sont préalablement informés. L’appel d’offres est ouvert lorsque tous les opérateurs économiques peuvent présenter une offre. Il est restreint lorsque seuls ceux qui ont été sélectionnés peuvent remettre une offre. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de restreindre le nombre de candidats. Ils doivent toujours être au minimum cinq. Le nombre minimum est indiqué dans l’avis d’appel public à la concurrence. Le pouvoir adjudicateur peut aussi fixer un nombre maximum.

La procédure peut être mise en œuvre quels que soient le montant du marché son objet ou les caractéristiques de la consultation. La procédure de l'appel d'offre est utilisée pour tous les marchés de fournitures, services ou travaux dès lors que le montant est supérieure à 200 000 euros hors taxes, elle est obligatoire pour les marchés de travaux supérieurs à 5 000 000 d'euros hors taxes. Lorsqu'à l'issue de la procédure, après examen de la commission, aucune offre n'est considérée comme valable, l'appel d'offre sera déclaré infructueux. Les candidats sont tenus au courant de l'issue de la procédure.

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