Les principaux acteurs acteurs des marchés




Tous les marchés doivent respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Le pouvoir adjudicateur est la personne qui passe le marché. Il peut s’agir de l’Etat, des collectivités territoriales, des organismes de droit public et des associations formées par une ou plusieurs de ces collectivités territoriales ou organismes de droit public, à condition d’avoir la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne. Les entités adjudicatrices sont des pouvoirs adjudicateurs qui ont une activité d’opérateur de réseaux ; c’est-à-dire, la production ; le transport et la distribution d’électricité, de gaz, de chaleur, d’eau ou encore la fourniture d’un service public dans le domaine des transports. Les opérateurs économiques sont ceux qui peuvent répondre à un appel d’offres. On les appelle « entrepreneur », « fournisseur » ou « prestataire de services ». Lorsqu’il présente une offre, l’opérateur économique devient le « soumissionnaire ». Lorsqu’il demande à participer à une procédure restreinte ou négociée ou à un dialogue compétitif, il est un « candidat ».

Les marchés publics de travaux sont conclus avec des entrepreneurs. Ils concernent soit l’exécution, soit la conception et l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil. Le pouvoir adjudicateur est le maître d’ouvrage. Les marchés publics de fourniture sont conclus avec des fournisseurs. Ils concernent l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou de matériels. Les marchés publics de services sont conclus avec des prestataires de service. Ils concernent la réalisation de prestations de services : télécommunications, publicité, nettoyage de bâtiment, voirie, assainissement,… L'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) précise que les marchés publics de services ne sont pas soumis à la clause de la nation la plus favorisée et aux engagements spécifiques en matière d'accès aux marchés et de traitement national. Enfin, les marchés mixtes sont des marchés qui portent à la fois sur des fournitures et des services. C'est la prestation dominante qui donne sa qualification au marché.

Certains marchés publics de fournitures, de services et de travaux ont une règlementation spécifique. Il s’agit de ceux qui portent sur l’eau, l’énergie, les transports et les services postaux ; les marchés déclarés secrets ou dont l’exécution nécessite des mesures de sécurité particulières ; et les marchés régis par certains accords internationaux.

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