Lorsque les marchés publics ont une valeur estimée qui est inférieure aux seuils de procédure formalisée, ils sont passés selon la procédure adaptée. Le pouvoir adjudicateur détermine la procédure à suivre selon la nature et les caractéristiques de ses besoins. Il précise les obligations de publicité et de mise en concurrence selon lobjet et les caractéristiques de chaque marché. Ainsi, pour un marché en dessous de 4000 euros HT, la publicité nest pas obligatoire. Entre 4 000 euros HT et 90 000 euros HT, lacheteur fixe ses propres modalités de publicité. Entre 90 000 euros HT et 133 000 euros HT pour lEtat ou 206 000 euros HT pour les collectivités territoriales, la publicité est obligatoire.
La publicité se fait dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal dannonces légales (JAL). Le seuil de passation de 4000 euros hors taxes est rétabli depuis le 01 mai 2010. La publicité et la mise en concurrence ne seront pas obligatoires si les circonstances le justifient ; pour les achats dun montant inférieur à 4 000 euros HT et dans certaines situations où lon autorise un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence.
Lorsque le marché dépasse les193 000 HT, les modalités de publicités sont déterminées par le Code des Marchés Publics. Il prévoit une publicité au Bulletin Officiel des Offres et des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), ainsi qu'une annonce à faire paraitre dans le Journal Officiel de lUnion Européenne (JOUE).
Il est interdit de favoriser un opérateur économique, y compris pour les marchés de faible montant. Il faut laisser un délai entre l'information du rejet de la candidature ou de l'offre et la signature du contrat.