La liberté de circulation des personnes




Toute personne a le droit à la liberté de circulation. C’est un droit fondamental. Il permet de mettre en pratique tous les autres droits fondamentaux. Il s’applique particulièrement aux réfugiés et aux demandeurs d’asile.

L’Etat fixe les conditions d’entrée sur son territoire. Le droit à la liberté de circulation implique plusieurs droits. Tout d’abord, le droit de résider dans un Etat. Le droit de se déplacer librement dans l’Etat. Ensuite, le droit de partir d’un pays et d’y revenir, y compris s’il s’agit de son pays d’origine ; le droit de demander l’asile si l’on est persécuté pour des motifs discriminatoires (race, religion, origine sociale, couleur,…).
• Le droit à être protégé contre l’expulsion.
• Le droit à l’éducation : toute personne a le droit de poursuivre ses études dans un autre pays si, dans son pays d’origine, il ne peut pas bénéficier d’une formation de qualité.
• Le droit au logement et à la propriété.
• Le droit au travail : la liberté de mouvement est un droit fondamental du travailleur. En particulier, l’Union européenne reconnaît la liberté de circulation des travailleurs au sein de son territoire. Tous ces droits affectent la liberté de mouvement car ils doivent s’appliquer peu importe l’endroit où l’on se rend.

Au niveau européen, le droit à la libre circulation signifie que chaque citoyen européen doit avoir la possibilité de voyager et de s'établir où il le souhaite dans les États de l’Union européenne. Il n'a à justifier d'aucune formalité particulière.

La liberté de mouvement peut être restreinte pour protéger l’ordre public et la sécurité publique. Cela n'est toutefois possible que dans le cadre de circonstances exceptionnelles.

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