Le Préambule de la Constitution française fait référence à la Déclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789. La Constitution reconnaît les principes de non discrimination et dégalité entre tous les citoyens. Cest pourquoi, chacun des organes de lEtat doit dans son action, mettre en uvre et respecter les droits de lhomme. En voici les principales composantes.
Le Président de la République est chargé de garantir le bon respect des lois constitutionnelles. Il sappuie sur le Premier Ministre qui dirige laction du Gouvernement. Le Parlement représente les citoyens et assure leur protection. Il est composé de lAssemblée nationale et du Sénat. Le Parlement vote la loi, contrôle laction du Gouvernement et évalue les politiques publiques. Ce sont les lois qui déterminent entre autres les modalités dexercice des libertés publiques. Les libertés publiques sont les droits fondamentaux individuels et collectifs qui sont reconnus par le droit. Enfin, le Parlement doit vérifier les comptes des administrations publiques. LAdministration a lobligation dassurer léquilibre entre les recettes et les dépenses. Pour exercer ses missions, le Parlement est assisté par la Cour des Comptes. Il est possible de créer des commissions denquête. Lautorité judiciaire garantit le respect de la liberté individuelle. La Constitution rappelle linterdiction de la détention arbitraire et de la condamnation à la peine de mort. La Cour de justice juge les membres du gouvernement qui ont commis des crimes ou des délits dans lexercice de leurs fonctions. Toute personne a le droit de porter plainte auprès dune Commission des requêtes.
La France a ratifié de nombreux traités internationaux. Elle doit en respecter les engagements. En particulier, elle est membre de lUnion européenne. Ainsi, lEtat a lobligation de transposer les directives dans son droit interne. Ce qui signifie, quil doit adopter des mesures nationales dexécution pour insérer le contenu de la directive dans le droit interne. Lorsquil n'a pas transposé ou qui a insuffisamment incorporé une directive engage sa responsabilité. Le particulier pourra demander la réparation du préjudice subi. Il faut réunir trois conditions : la directive crée des droits pour les particuliers ; le contenu des droits peut être identifié sur la base des dispositions de la directive ; il existe un lien de causalité entre le manquement à l'obligation de transposition et le préjudice subi. Par ailleurs, en matière dasile et de protection des Droits de lhomme, il est possible de conclure des accords avec des Etats européens pour savoir qui sera compétent lorsquun étranger présentera une demande dasile. Parmi les objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune de lUnion européenne (PESC), on trouve le développement et le renforcement de la démocratie et de lEtat de droit ; le respect des Droits de lhomme et des libertés fondamentales. La Politique européenne de sécurité et de défense sattache aux questions de sécurité. Elle a pour vocation de prévenir les conflits et de gérer les crises internationales. Les Etats définissent leur position commune : par exemple, sur la peine de mort, sur les grands conflits.
Depuis le 01 mars 2010, un particulier peut lors dun procès contester une loi sil juge quelle porte atteinte aux droits et aux libertés qui sont garantis par la Constitution. En pratique, il demande au juge administratif ou au juge judiciaire de poser la question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. Le juge examine la demande et la transmet au Conseil dEtat ou à la Cour de cassation si toutes les conditions sont réunies. Ils auront trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel déclarera la loi conforme ou contraire à la Constitution. Dans le second cas, la loi sera abrogée à partir de la date de publication de sa décision ou à une date quil déterminera.