Non discrimination et droit à l'égalité




La protection contre la discrimination est un aspect essentiel des droits de l’homme. Elle est liée à la dignité de la personne humaine. Tous les types de discrimination sont interdits. Le principe est que tous les hommes sont égaux devant la loi. Le droit à l’égalité est un droit fondamental qui permet l’exercice des autres droits fondamentaux. Toutefois, dans la pratique, il y a de nombreuses exactions.

Les discriminations sont des cas d’inégalités de traitement graves qui résultent majoritairement des caractéristiques de la personne. Par exemple, la race, la religion, le sexe, la langue, les opinions politiques, l’appartenance à un groupe social, un handicap ou encore la nationalité. Il peut aussi s’agir d’une loi qui affecte un groupe de personne déterminé et qui n’a pas de fondement objectif et sérieux. On admet des dérogations au principe d’égalité lorsqu’il s’agit d’assurer des « discriminations positives ». Autrement dit, on traite différemment les personnes qui sont en situation d’infériorité.

Le Défenseur des droits contrôle que les Administrations respecte les droits et les libertés des citoyens. Il peut s’agir de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou de tout autre organisme qui a une mission de service public. Toute personne peut s’adresser à lui. Il peut aussi se saisir d’office. Il est nommé par le Président de la République pour six ans non renouvelables. Pour accomplir sa mission, il peut faire des propositions et des recommandations aux Administrations concernées.

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