Le système des droits fondamentaux




Les droits fondamentaux sont d’une manière générale, les droits garantis par la Constitution ainsi que les textes législatifs. Ils sont aussi appelés Droits de la personne humaine. Les droits fondamentaux regroupent en leur sein les droits de l’homme et les libertés publique, notions qui prisent séparément sont très limitatives.

Les libertés publiques sont ainsi issues d’une expression typiquement française et constituent une vision très restrictive des droits fondamentaux. On entend par libertés publiques des droits qui permettent d’agir sans contrainte et que l’on peut exercer en public, c'est-à-dire qu’elles doivent être assurées par la puissance publique. Ce sont des libertés qui permettent aux citoyens d’exercer son action sur la vie publique. C’est le cas notamment de la liberté d’association, de réunion, d’opinion ou encore de la liberté de presse. Les conditions d’exercice des libertés publiques sont fixées par la loi, tant sur les droit civiques que les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des ces libertés.

D’autre part, la notion de liberté fondamentale peut aussi être reliée à celle des droits de l’homme, dont elle tire aussi ses origines. La notion de droit de l’homme est attachée à la nature même d’être humain (droits subjectifs), avec des droits imprescriptibles tels que le droit à la vie. Ces droits sont compris dans les droits fondamentaux mais sont davantage reconnus au niveau international, notamment par la Convention européenne des droits de l'homme.

Ainsi, les droits fondamentaux, tout en empruntant à chacune de ces notions, libertés publiques et droits de l’homme, se distinguent par la valeur que confère cette qualification de « fondamental ». En effet, ces droits auront une valeur supérieure aux lois et seront opposables à la puissance publique dans tous les actes que les agents de l’Etat effectueront (Lois, décrets, arrêtés…) et aux autres individus et bénéficiant ainsi des mécanismes de garantie que confère la primauté des normes constitutionnelles.

La reconnaissance des droits fondamentaux doit aussi fortement au mouvement international des droits de l’homme avec la reconnaissance par les nations Unies par exemple et plus concrètement par la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, texte véritablement contraignant pour un État comme la France. Ce système est d’autant plus important qu’il tend à s’insérer dans l’organisation judiciaire française puisque les individus peuvent saisir la Cour afin de garantir le respect de leurs droits fondamentaux par l’État.

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