Généralités sur les juridictions administratives spécialisées




Il existe beaucoup de juridictions administratives spécialisées. La Cour des comptes est la première à avoir été créée. On les oppose aux juridictions administratives qui ont une compétence générale (tribunaux administratifs et cour administratives d’appel). On parle de juridictions administratives à compétence spéciale car elles sont chargées de résoudre des litiges administratifs dans un domaine spécifique. Ce sont des organes collégiaux qui ont un pouvoir de décision.

La composition et la structure ne sont pas les mêmes en fonction des juridictions. S’agissant de la composition, on peut trouver des professionnels, des magistrats judiciaires ou encore des représentants des usagers du service public. S’agissant de la structure, on trouve des juridictions de premier degré et des juridictions d’appel. Parfois, l’appel sera formé devant le Conseil d’Etat qui est aussi le juge de cassation.

On peut distinguer les juridictions administratives spécialisées en fonction de la matière sur lesquelles elles statuent. Par exemple, dans le domaine de la discipline professionnelle, on peut citer le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ou le Conseil de discipline de l’Ordre des médecins. Dans le domaine social, on trouve le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale ou les Commissions départementales d’aide sociale. Dans le domaine du droit des étrangers, il y a la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Enfin, dans le domaine financier, on trouve la Cour des comptes, les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT) et la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF).

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