Procédure administrative : Tribunaux spécialisés

A côté des différents tribunaux administratifs, certains tribunaux ou organismes relèvent également de lordre administratif. Cest le cas des sections disciplinaires de lordre des médecins ou des avocats, du Conseil supérieure de la magistrature, la commission de sanction de lautorité des marchés financiers ou encore de la commission départementale de laide sociale. Cette section a pour objectif de lister tous les organismes et section disciplinaires relevant de la justice administrative ainsi que les modalités de recours.

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› La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)

› La Cour des comptes et le contrôle des comptes publics

› Le sections disciplinaires des universités

› Le Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale

› Les Chambres disciplinaires de lOrdre des médecins

› Les Chambres régionales et territoriales des comptes (CRCT)

› Les compétences du Conseil de discipline de l'ordre des avocats

› Quel est le rôle de la Commission centrale d'aide sociale ?

› Quel est le rôle des Commissions départementales d'aide sociale ?

› Rôle du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

› Rôle et fonctions du Conseil supérieure de l'Education (CSE)

› Rôle et missions du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)

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