Rôle et fonctions du Conseil supérieure de l'Education (CSE)




Le Conseil supérieur de l’Education (CSE) est un organe consultatif et une juridiction administrative spécialisée. Le Ministre de l’Education nationale en assure la présidence.

Dans un premier temps : la formation consultative. Le Conseil supérieur de l’Education donne des avis sur les buts et le fonctionnement de l’éducation ; sur les règlements qui concernent les programmes, les examens et les diplômes, sur les établissements privés ainsi que sur toutes les grandes questions relatives à l’éducation ou à l’enseignement. Il est composé de 97 membres. Les membres représentent les personnels (enseignants, assistants d’éducation, personnel administratif,…), les usagers (parents d’élèves, lycéens et étudiants) et les partenaires étatiques dans l’action éducatrice (collectivités locales, associations familiales,…). Ils sont élus pour trois ans renouvelables, sauf les représentants des lycéens qui siègent pour deux ans. Il y a 48 représentants des personnels, 19 représentants des usagers et 30 représentants des partenaires étatiques dans l’action éducatrice. La formation plénière siège au minimum deux fois par an. Les avis requièrent la majorité simple. C’est un vote à main levée, sauf exceptions. Il existe aussi une section permanente de 49 membres. Ils sont élus par la formation plénière. Enfin, il y a trois commissions spécialisées : écoles, collèges et lycées. Elles ont pour rôle la préparation des avis du Conseil supérieur de l’Education sur les programmes scolaires, les horaires et l’organisation des cours.

Dans un second temps : la formation contentieuse et disciplinaire. Le Conseil supérieur de l’Education est le juge d’appel et de dernier ressort des recours dirigés contre les jugements des Conseils académiques de l’Education nationale dans les domaines contentieux et disciplinaire. C’est le cas lorsqu’une école privée n’a pas reçu l’autorisation d’ouvrir ou qu’un instituteur a reçu une interdiction d’enseigner. Il est aussi le juge d’appel et de dernier ressort des recours dirigés contre les décisions de la Commission des titres d’ingénieurs qui refusent aux écoles privées la faculté de délivrer les diplômes d’ingénieurs. Dans sa formation contentieuse et disciplinaire, le Conseil supérieur de l’Education est composé de dix-huit conseillers. Ils sont élus par les représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs et des établissements d’enseignement privés.

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