Le Conseil national de lenseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe consultatif et une juridiction administrative spécialisée. Le Ministre de lenseignement supérieur en assure la présidence.
Dans un premier temps : la fonction consultative. Le Conseil national de lenseignement supérieur et de la recherche donne des avis sur toutes les questions relatives à la politique denseignement supérieur et de recherche et sur les diplômes. Il est composé de 67 membres. 45 membres représentent les universités et les établissements assimilés (enseignants, personnels, étudiants). 23 membres représentent les intérêts nationaux (en particulier, les intérêts éducatifs, scientifiques, culturels, économiques et sociaux). Les membres siègent pour quatre années, sauf les étudiants qui ont un mandat de deux années. Il tient au minimum trois réunions dans lannée. Le Ministre le consulte avant de prendre une décision qui concerne lenseignement et la recherche. Parfois, la consultation sera obligatoire. Par exemple, pour la liste des diplômes nationaux ou encore la répartition des dotations déquipement et de fonctionnement. Il existe une commission scientifique permanente (23 membres) pour préparer les travaux du CNESER, une section permanente (20 membres) ainsi que des commissions ad hoc.
Deuxièmement, la fonction disciplinaire. Le Conseil national de lenseignement supérieur et de la recherche est le juge dappel et de dernier ressort des recours dirigés contre les décisions des sections disciplinaires des universités. De manière exceptionnelle, il juge en premier et dernier ressort lorsque la section disciplinaire na pas été formée ou quelle na pas donné de jugement dans les six mois qui ont suivi les poursuites. Il y a quatorze membres. Il est composé de représentants des professeurs duniversités (cinq membres), denseignants de rang inférieur (cinq membres) et détudiants (quatre membres). Un Professeur des universités assure la présidence.
Sont jugés les enseignants, les étudiants et les candidats qui ont fraudé au baccalauréat. Lorsque la personne mise en cause est un enseignant-chercheur, la formation ne pourra être composée que denseignants-chercheurs qui ont un rang égal ou supérieur. Lorsque la personne mise en cause est un professeur des universités, la formation ne pourra être composée que de professeurs duniversités. Ce qui signifie que la formation nest complète que pour juger un étudiant. Les peines prononcées peuvent être des peines morales (blâme ou avertissement), des suspensions, des exclusions, des interdictions (interdiction de se présenter à un examen, interdiction denseigner). Il est possible de recourir de la décision du CNESER auprès du Conseil dEtat.