La loi sanctionne les menaces de commettre un crime ou un délit contre les personnes, dont la tentative est punissable, de six mois demprisonnement et 7500 euros damende, lorsquelle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou un objet.
Pour apprécier la menace, on se fondera sur limpression faite sur la victime, quelque soit le support utilisé. La menace doit être claire, se matérialiser de plusieurs manières (écris, dessins suggestifs, figurines transpercées daiguilles ) et être réitérée (elle doit ainsi viser la même personne que la menace initiale).
La menace doit être dirigée contre une personne déterminée ou déterminable. Ainsi, des menaces proférées sans préciser le destinataire ne seront pas considérées comme telles, mais elles peuvent passer par un intermédiaire. Ce type de menace (menace de crime ou délit) est puni de 6 mois demprisonnement et 7500 euros damende, peine qui sera portée à trois ans demprisonnement et 45 000 euros damende en cas de menace de mort sur la victime.
Toutefois, sil sagit dune menace de commettre des violences contre une personne, lorsque cette menace est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet, elle est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe, c'est-à-dire 450 euros
Dans le cas de menaces avec ordre de remplir une condition, la menace naura pas besoin dêtre matérialisée. Pas besoin dun écrit, dun dessin ou de lenvoi dun objet qui pourrait faire impression sur la victime, ou que la menace soit réitérée. Le seul fait de poser une condition suffit à constituer une infraction. Lordre en question doit porter sur lexigence daccomplissement dun acte positif ou dune abstention. Ce type de menace est sanctionné par la loi de trois ans demprisonnement et 45 000 euros damende, portée à cinq ans demprisonnement et 75 000 euros damende sil sagit dune menace de mort. Dans tous les cas, les sanctions prévues peuvent être accompagnées de peines complémentaires.
Dautre part, la menace doit être volontaire et lauteur doit avoir conscience du trouble quil cause à la victime. Dans cette optique, la réitération des menaces ou leur matérialisation contribueront à démontrer que lacte avait été soigneusement préparé et mûrement réfléchi.
Enfin, il faut préciser quen cas de menace aggravée (infraction commise avec une circonstance aggravante), cest le cas si les menaces sont perpétrées pour un motif racial, ou tout autre motif portant sur une qualité de la victime qui lui est propre (motif discriminatoire : race, sexe, orientation sexuelle, religion ) les peines seront augmentées. Ainsi, sil sagit dune menace réitérée ou matérialisée de crime ou de délit, la peine encourue sera de deux ans demprisonnement et 30 000 euros damende, 5 ans demprisonnement et 75 000 euros damende sil sagit dune menace de mort. Dans le cas dune menace avec ordre daccomplir une tâche ou de sabstenir, la peine sera aussi de cinq ans demprisonnement et 75 000 euros damende, sept ans et 100 000 euros damende en cas de menace de mort.