Dans un immeuble en copropriété, il y a plusieurs lots. Le copropriétaire est propriétaire d'un lot indivisible qui comprend une partie privative qui lui appartient exclusivement (appartement d'habitation, cave, locaux commerciaux, bureaux,...) et une quote-part de propriété des parties communes (sol, cour, voie d'accès, toiture, murs, escaliers, couloirs). Le règlement de copropriété précise quelles sont les parties privatives et les parties communes. Chaque copropriétaire a le droit de les utiliser librement mais, il ne doit pas en changer la destination. Il faut respecter le règlement de copropriété, obtenir les autorisations de lAdministration pour faire des travaux (déclaration de travaux ou permis de construire selon les cas) et prendre en compte les droits des copropriétaires.
Il ny a pas besoin dobtenir une autorisation pour des travaux daménagement courants dans les parties privatives. Cest le cas par exemple pour la peinture, lélectricité, labattage de cloisons intérieures ou encore la pose de revêtement de sols. Le syndic réalise les petits travaux dentretien. En revanche, lorsque les travaux concernent une partie commune, quils modifient laspect extérieur de limmeuble ou quils risquent de porter atteinte à sa solidité, il faudra remplir un dossier technique pour demander lautorisation de lAssemblée générale des copropriétaires. Il regroupe les avis des experts techniques et différents documents administratifs. Il en sera ainsi pour aménager des combles ; changer la dimension dune fenêtre ; regrouper deux appartements ; fermer une véranda ; poser une antenne parabolique ; effectuer un ravalement ou peindre lextérieur du bâtiment ; Chaque fois que lon change la destination dune partie privative, le permis de construire est obligatoire. Pour créer une salle de bains ou installer un chauffage central, il faut faire une déclaration aux services fiscaux car les travaux modifient la valeur locative du logement.
Lorsque le règlement de copropriété nest pas respecté pour des travaux dans les parties privatives, le juge pourra exiger la remise en état des lieux et le versement de dommages et intérêts. Dans les parties communes, il sera possible de faire un recours si l'on peut démontrer que les travaux sont obligatoires pour le bon fonctionnement de limmeuble. Même en l'absence d'autorisation de l'Assemblée générale, le juge pourra autoriser le copropriétaire à faire les travaux. Aussi, avant de faire des travaux importants, on conseille de souscrire un contrat dassurance dommages et ouvrages, de faire un constat dans lappartement du dessus et du dessous et de prendre des photographies. Il ne faut pas limiter le droit de passage des voisins ni les gêner. Les copropriétaires lésés pourront demander au juge larrêt des travaux et le versement de dommages et intérêts.