Au-delà des conflits en cours de bail, des dégradations peuvent être constatées à lissue du bail. En effet, lorsque le locataire restitue les clés, il est généralement dressé un état des lieux de sortie. Cet état des lieux permet au propriétaire de constater les éventuelles dégradations que le locataire a pu causer durant son occupation. Avant tout, le locataire a lobligation dentretenir le logement quil occupe, ce qui signifie que les dégradations consécutive au manquement à son devoir dentretien courant doivent être réparées (par exemple, lentretien de la chaudière peut être à sa charge, sil manque à son obligation, et que par suite, la chaudière nécessite dêtre remplacée, ce remplacement sera à sa charge). Il nest toutefois pas responsable en cas de force majeure, de lusure normale des lieux (tout ce qui nest que la conséquence de lécoulement du temps) et si des malfaçons existaient déjà au moment de son entrée dans les lieux.
Le locataire est présumé responsable de toutes les dégradations infligées au logement ou à ses éléments (parquet, vitres, portes etc.), la seule possibilité pour lui de ne pas être déclaré responsable est de prouver que les dégradations ne sont pas de son fait. Il y a alors trois hypothèses, il est libéré :
en cas de force majeure (elle sentend comme un évènement extérieur (au locataire) insurmontable et irrésistible), par exemple, une tempête ;
en cas de faute du bailleur, cest lhypothèse où le manquement par le bailleur à ses obligations à aggraver une situation déjà compromise, dans ce cas, le bailleur ne pourra pas reprocher à son locataire les dégradations et lui demander réparation. Par exemple, en cas de dégât des eaux, le bailleur qui refuse dintervenir ne pourra pas rendre son locataire responsable de la dégradation de la tapisserie ;
en cas de fait dun tiers, les dégâts causés par un tiers que le locataire na pas invité à entrer chez lui ne peuvent pas lui être imputés, par exemple, un incendie causé par un voisin.