On parle dinsalubrité du logement ou de limmeuble lorsque cest la santé des occupants qui est en jeu. Linsalubrité peut tenir à un taux important dhumidité, une absence deau potable, ou de système dassainissement etc. Les locataires victime dune telle situation doivent commencer par mettre en demeure le propriétaire des lieux de régler la situation, faute de quoi il leur est possible de saisir le juge du tribunal dinstance. Les services sociaux peuvent également être saisis, cest principalement la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) qui agit dans ce type de cas. Au-delà, le maire peut être appelé à intervenir, il pourra enjoindre au propriétaire de faire cesser les causes dinsalubrité. Enfin, stade ultime face à linertie dun propriétaire, le préfet pourra être saisi à la suite dun rapport des services sociaux (la direction départementale de laction sanitaire et sociale ou le service dhygiène et de sécurité et de santé de la ville). A la suite de ce rapport, le préfet aura deux possibilités : prendre un arrêté dinsalubrité remédiable, le propriétaire aura alors la possibilité de régulariser la situation en effectuant les travaux qui simposent ; soit il prendra un arrêté dinsalubrité irrémédiable, et dans ce cas le propriétaire naura plus aucun moyen daction. Limmeuble sera « fermé », il ne pourra plus être habité, dans les cas les plus graves la démolition sera imposée. Quelque soit la situation, temporaire, ou irrémédiable, les locataires privés de leurs logements devront être relogés aux frais du propriétaire.
Dans les cas les plus graves, lorsque les conditions dhébergement sont incompatibles avec la dignité humaine la loi prévoit une sanction pénale à lencontre du bailleur qui impose des conditions de vie indignes à ses locataires. En effet, un bailleur qui héberge des personnes dans de telles conditions, que cela se fasse à titre gratuit ou onéreux, est passible de peines pouvant atteindre deux ans de prison et 150 000 damende. Les conditions dhébergement peuvent être jugées indignes du fait de létat du logement (hébergement dans des caves, sous sols, ou autre lieux ne donnant pas sur lextérieur qui sont jugés impropre à lhabitation) ou en raison du nombre doccupants.