Le locataire peut-il effectuer des travaux dans le logement ?




La liste des réparations locatives est la même pour toutes les locations. Elle concerne uniquement les parties du logement qui sont réservés au locataire. On distingue les petits travaux, les gros travaux, les travaux d’entretien, les travaux d’amélioration et les travaux de mise aux normes d’habitation.

Tout d’abord, le locataire a le droit de faire des aménagements dans son logement, sans l’autorisation du propriétaire, à condition que les travaux ne transforment pas les lieux et les équipements. Il est donc possible de réaliser des travaux de décoration ou d’installer des petits équipements facilement démontables. Ce peut être : changer le papier peint, repeindre les murs, poser une nouvelle moquette, installer une étagère, ou encore faire des trous aux murs pour accrocher des cadres. Les gros travaux sont ceux qui modifient la structure et la disposition générale du logement. Il faut l’autorisation écrite du propriétaire. C’est le cas par exemple pour abattre une cloison, installer une salle de bains ou encore élargir une porte. A défaut, le propriétaire pourra à la fin du contrat de location exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire. Le locataire a l’obligation d’entretenir son logement et d’y effectuer à ses frais les petites réparations nécessaires. L’entretien courant consiste par exemple à changer les joints de robinets qui fuient, remplacer une vitre cassée ou les prises de courant défectueuses ; entretenir les radiateurs ou le chauffe-eau...

Pour les travaux d'amélioration, il faut préalablement obtenir l’accord écrit du bailleur. Dans tous les cas, il ne peut pas interdire les aménagements que le locataire a réalisé s'ils n’ont pas transformés le logement. Enfin, les travaux de mise en conformité avec les normes de salubrité, de sécurité, d'équipement et de confort (installation d'eau, d'électricité, de chauffage, des sanitaires,…) ne doivent pas porter atteinte au bon aspect ou à la solidité de l'immeuble. Le locataire doit informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier. Il doit lui adresser l’état des travaux. Le bailleur a alors deux mois soit pour informer le locataire qu’il va exécuter les travaux à ses frais dans un délai d’un an au maximum ; soit pour s’adresser à la Commission départementale de conciliation et/ou au tribunal d'instance s'il souhaite empêcher les travaux ; soit pour donner son accord.

Le locataire n’aura pas à faire les réparations lorsqu’il s'agit d'un vice de construction ou d'une malfaçon (inondations dues à une mauvaise étanchéité, peintures mal faites…) ; d'une usure normale des équipements et des revêtements ; et enfin, d'un cas de force majeure (par exemple, à la suite d’une catastrophe naturelle).

Rechercher parmi les articles juridiques