Sous quelles conditions un employeur peut-il mettre à disposition des logements ?




L’employeur peut accorder à ses salariés des avantages en nature. Ils peuvent prendre la forme d’un hébergement : autrement dit, l’employeur met à leur disposition gratuitement un logement. Cet avantage fait partie de la rémunération du salarié. Il est donc pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale. L'employeur peut choisir entre une évaluation forfaitaire ou un calcul à partir de la valeur locative qui sert à l’établissement de la taxe d’habitation. Dans le premier cas, il y a un barème de huit tranches. Il est établi en fonction des revenus du salarié et du nombre de pièces du logement. Les avantages accessoires, comme l’eau, le gaz, l’électricité, le chauffage et le garage, sont compris dans le forfait. Les autres charges réglées par l’employeur et qui doivent normalement être payées par le locataire (taxe d’habitation ou assurance par exemple) sont des avantages en espèces qui sont soumis à cotisations. Dans le second cas, si l’Administration fiscale ne peut pas fournir les renseignements sur la valeur locative, l’avantage sera calculé en fonction de la valeur locative réelle du logement. Elle correspond au montant des loyers appliqués dans la commune pour des logements de surface équivalente. Si aucune des valeurs ne peut être fournie, on appliquera le forfait.

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