On parle de sous-location lorsquun locataire donne en location à une ou plusieurs personnes tout ou partie de son logement. En principe, la sous-location est interdite. Elle nest autorisée quavec laccord écrit du bailleur. Le locataire et le sous-locataire en négocient librement les conditions. Le contrat de sous-location définit les obligations des parties. Il précise entre autres, le montant du loyer, la date de paiement, la durée de la sous-location, les obligations locatives, la répartition des charges etc. Le prix du loyer au m2 de surface habitable des locaux sous-loués ne doit pas dépasser celui qui est payé par le locataire. Par conséquent, le locataire ne peut pas recevoir de son sous-locataire un loyer supérieur à celui quil verse au bailleur.
Le locataire est responsable du sous-locataire devant le bailleur. Il doit lui livrer un logement décent, en bon état de propreté et dentretien. Il doit lui garantir une jouissance paisible des locaux et effectuer les réparations nécessaires au bon maintien du logement. Il reste redevable du loyer et des charges et il est responsable des manquements du sous-locataire. Par exemple, il sera responsable de la dégradation du domicile ou encore des plaintes pour tapage nocturne. Le propriétaire et le sous-locataire nont aucune obligation lun à légard de lautre mais si le locataire ne paie pas le loyer, le bailleur peut agir en paiement contre le sous-locataire dans la limite du montant du loyer de la sous-location. Le contrat de sous-location cesse lorsque le contrat de bail prend fin.
Il est souvent difficile de faire la distinction entre la sous-location et lhébergement. Toutefois, le bailleur qui prouve que la sous-location sest faite sans son autorisation pourra demander lannulation du contrat de bail. Le locataire sera alors redevable dune indemnité doccupation. Son montant est fixé par le juge.