Déroulement de la coopération en matière pénale : l'unité EUROJUST




Eurojust est une unité de coopération judiciaire. Elle a été créée en 2002 pour lutter contre la criminalité organisée : trafic de drogue, blanchiment d'argent, trafic d'êtres humains, contrefaçons etc. Elle est compétente dans les 27 Etats membres. Elle intervient lorsque les crimes concernent au moins deux Etats membres de l'Union européenne, un Etat membre et des pays tiers ou un Etat membre et la Communauté européenne. Elle est financée par le budget général de l’Union européenne Elle siège à La Haye.

Eurojust est composée de procureurs, de magistrats ou d’officiers de police des Etats membres. Chacun des 27 Etats choisit un membre national et détermine la durée du mandat. Tous les membres forment un collège mais chacun des Etats peut directement intervenir par l'intermédiaire de son représentant. La Commission est associée aux travaux. Eurojust a trois missions principales : assurer la coordination des enquêtes et des poursuites entre les autorités des Etats membres ; améliorer la coopération, par exemple, au moyen de l'exécution des demandes d'extradition et enfin, soutenir les autorités des Etats membres pour accroître l'efficacité des enquêtes et des poursuites.

L’activité majeure d’Eurojust est l’échange des données. Tout d’abord, elle échange des informations avec les autres Etats membres dans le cadre de la coopération judiciaire. En fonction du type de tâche à accomplir, elle pourra demander que les autorités compétentes d'un ou plusieurs Etats membres effectuent une enquête ou des poursuites sur des faits précis et qu’ils informent les autorités compétentes des autres Etats membres sur les enquêtes en cours. Au cours de l’enquête, elle peut aider à la traduction et organiser des réunions de coordination. Eurojust travaille avec le Réseau judiciaire européen et Europol. Le Réseau judiciaire européen lui fourni des renseignements sur les mesures d'application nationales des règles communautaires ou encore les formalités pour saisir les tribunaux. Europol facilite l'échange d’informations entre les polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédophilie. Lorsque les infractions pénales portent atteinte aux intérêts financiers de la Communauté européenne, elle travaille avec l'OLAF (Office européen de lutte antifraude). On étudie actuellement la possibilité de créer une base de données sur les enquêtes menées par Eurojust. Il existe un fichier temporaire de recueil de données. Les données recueillies doivent entrer dans le champ de compétence d'Eurojust. Elles doivent être protégées et leur accès est limité. Des dispositions sont prévues pour la conservation, la rectification, la modification ou l'effacement des données à caractère personnel.

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