La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a été créée en 1952. Elle siège au Luxembourg. Sa mission est de veiller à ce que la législation de lUnion européenne soit interprétée et appliquée de manière uniforme dans tous les Etats membres. Le but est dassurer la sécurité juridique et la primauté du droit communautaire. La Cour est compétente pour les conflits juridiques entre les pays de lUnion européenne, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers.
La Cour est composée de 27 juges : un juge par Etat membre. Ainsi, tous les systèmes juridiques nationaux de l'Union européenne sont représentés. Il y a huit avocats généraux qui sont chargés de donner des avis motivés sur les différentes affaires. Les juges et les avocats généraux sont nommés par la Cour de justice dun commun accord entre les gouvernements des Etats membres. Leur mandat est de six ans. Il est renouvelable.
La procédure dinstruction comprend une phase écrite et une phase orale. Tout dabord, toutes les parties concernées présentent une déclaration écrite. Le juge chargé de laffaire établit un rapport qui résume les déclarations et le contexte juridique de laffaire. Ensuite, cest laudience publique. En fonction de limportance et/ou de la complexité de laffaire, ce sera une chambre composée de trois, cinq, treize juges ou une séance plénière qui réunit tous les juges. Les avocats des parties présentent leurs arguments aux juges et à lavocat général. Depuis 2003, lavocat général ne doit plus rédiger de conclusions sauf si la Cour estime que laffaire présente un nouveau point de droit. La Cour na pas lobligation de suivre les conclusions de lavocat général. Les arrêts sont rendus à la majorité. Ils sont prononcés au cours dune audience publique.
Le Tribunal de première instance (TPI) a été créé en 1988. Il est rattaché à la Cour de justice. Il est composé de 27 juges : un juge par Etat membre. Le Tribunal siège en chambre de trois ou cinq juges. Dans certains cas, il siègera en formation plénière, en grande chambre ou à juge unique. Les décisions rendues peuvent faire lobjet dun pourvoi devant la Cour de justice mais uniquement sur des questions de droit. Le Tribunal de la fonction publique de lUnion européenne est compétent pour les litiges entre lUnion européenne et ses fonctionnaires. Il est composé de sept juges. Cest une chambre juridictionnelle adjointe au TPI. La Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique ont chacun un Président. Il est choisi parmi les juges et par eux pour un mandat de trois ans renouvelables.