Le particulier peut soit embaucher directement un salarié à domicile ; soit lembaucher par lintermédiaire dune association ou dune entreprise agréée. Les informations demandées lors du recrutement ne doivent servir quà juger des habilités professionnelles du candidat. Elles doivent avoir un lien direct avec l'emploi proposé ou avec l'évaluation des aptitudes professionnelles. Le candidat doit être âgé dau moins seize ans.
Pour une première embauche, lemployeur doit faire une déclaration auprès de lURSSAF de son département pour se déclarer comme employeur et ouvrir un compte cotisant. A défaut, il sera sanctionné dune amende de 993 euros. Les particuliers qui utilisent le chèque emploi - service universel (CESU) déclaratif en sont dispensés. La déclaration préalable à l'embauche se fait au plus tôt huit jours avant la date prévisible de l'embauche et au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède l'embauche. Cest le formulaire Cerfa n°11469*01. Il est possible de ladresser par fax ou par lettre recommandée avec accusé de réception. LURSSAF envoie un accusé de réception dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de réception de la déclaration l'embauche. Il comprend un volet détachable à remettre au salarié. Il faut conserver l'accusé de réception jusqu'à la délivrance du premier bulletin de paie. Le numéro dimmatriculation de lemployeur doit être inscrit sur les bulletins de paye du salarié.
Il y a deux façons dembaucher un salarié à domicile par lintermédiaire dune association ou dune entreprise agréée. Elles peuvent soit placer des salariés auprès de personnes physiques et, éventuellement, accomplir pour leur compte les formalités administratives et les déclarations sociales et fiscales ; soit recruter des travailleurs pour les mettre, à titre onéreux, à la disposition de personnes physiques. Dans la première hypothèse, les particuliers sont les employeurs. Dans la seconde hypothèse, lassociation ou l'entreprise agréée est l'employeur du salarié à domicile et le particulier est le client de lassociation ou de lentreprise. Lannuaire des organismes agréés est disponible sur le site internet des services à la personne.
Le salarié à domicile est recruté en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). Dans ce dernier cas, il faut obligatoirement un écrit. Le contrat se fait en deux exemplaires : un pour chacune des parties. Lemployeur et le salarié doivent les signer. Le particulier qui emploie un salarié à domicile pour une durée maximale de huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives par an et qui utilise le chèque emploi service universel (CESU) déclaratif est dispensé de cette formalité. En effet, le CESU vaut alors contrat de travail. En cas de litiges, cest le Conseil des Prud'hommes du lieu de domicile du particulier employeur qui est compétent.
Pour les contrats à durée indéterminée, la période dessai est de un mois maximum, renouvelable une fois. Il faut que ce soit prévu dans le contrat et que le salarié en soit averti par écrit avant la fin de la première période. Pour les contrats à durée déterminée, la période d'essai est de un jour par semaine dans la limite de deux semaines, pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à six mois ; et un mois, dans les autres cas.
Dans le mois qui suit lembauche, lemployeur doit sinscrire auprès dun service de médecine du travail. Leurs coordonnées sont disponibles auprès des Directions départementales du travail, de lemploi et de la formation professionnelle (DDTEFP). Le salarié suit un examen médical avant l'embauche ou, au plus tard, dans les quinze jours ouvrables qui suivent. Il y a des visites médicales périodiques au moins tous les ans et des visites de reprises après les arrêts de travail.