Lassistante maternelle est la personne qui accueille des mineurs à son domicile. Pour pouvoir exercer son activité, il lui faut obtenir lagrément du Président du Conseil général dans lequel elle réside. Le service de protection maternelle et infantile (PMI) étudie la demande. Il vérifie que le candidat maîtrise la langue française et que les conditions daccueil garantissent la sécurité, la santé et lépanouissement des enfants.
Lagrément est donné pour cinq ans. On y trouve le nombre et lâge des mineurs qui peuvent être accueillis en même temps et les horaires de laccueil. Une assistante maternelle ne peut pas accueillir simultanément plus de quatre enfants. Dans le calcul, on inclut ses propres enfants de moins de trois ans qui sont présents à son domicile. Le nombre maximal d'enfants au total doit être inférieur ou égal à six. Une liste des assistantes maternelles agréées est disponible en mairie ou dans les services de protection maternelle et infantile.
La demande pour un premier renouvellement doit être accompagnée dun document qui atteste que les assistantes maternelles ont suivi la formation obligatoire ou quelles ont un diplôme qui les en dispense. Lagrément peut être retiré ou suspendu si lassistante maternelle ne remplit plus les conditions requises. Le Conseil général en informe alors lemployeur et la mairie de la commune où réside lassistante maternelle. Les personnes qui nont pas dagrément ou les assistantes maternelles qui exercent après un retrait ou une suspension dagrément risquent des sanctions pénales. Ce sera aussi le cas pour les parents qui ont embauché des personnes non agrées. De plus, ils ne pourront pas recevoir les aides financières.