Les activités relevant des services à la personne




Les activités de services à la personne sont celles qui sont rendues au domicile du particulier. Mais, elles peuvent être aussi réalisées en dehors du domicile à partir du moment où elles sont dans le prolongement d’une activité de services à domicile. On appelle « particulier employeur » celui qui embauche un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille. Tous deux signent un contrat de travail. Il s’agit notamment d’accomplir des tâches à caractère familial ou domestique. Le particulier employeur ne doit réaliser aucun profit pour les travaux réalisés par le salarié.

Les activités qui sont effectuées au domicile de l’employeur sont l’entretien de la maison et les travaux ménagers ; les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ; le petit bricolage (autrement dit, la prestation ne doit pas dépasser deux heures) ; la garde d'enfants ; le soutien scolaire ; la préparation de repas, y compris le temps passé aux commissions ; l’assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à domicile, à l'exception des actes médicaux ; l’assistance aux personnes handicapées ; la garde de malades, à l'exclusion des soins ; les soins et les promenades d'animaux de compagnie de personnes dépendantes, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage ; les soins d'esthétique pour les personnes dépendantes ; la maintenance, l’entretien et la surveillance temporaires de la résidence principale ou secondaire ; l’assistance administrative ; l’assistance informatique et Internet.

Les activités qui sont effectuées en dehors du domicile de l'employeur sont la livraison de repas ; la collecte et livraison de linge repassé ; l’aide à la mobilité et au transport de personnes qui ont des difficultés de déplacement ; la conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances ou pour effectuer des démarches administratives ; l’accompagnement dans leurs déplacements d’enfants, de personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) ; la livraison de courses.

Rechercher parmi les articles juridiques