Le chèque emploi-service universel (CESU) déclaratif permet à un particulier employeur de déclarer et de rémunérer des activités de services à la personne. Il faut noter quil ne peut pas être utilisé pour déclarer une assistante maternelle ou une garde à domicile si lemployeur bénéficie dune des allocations de la PAJE (prestation daccueil du jeune enfant).
Le salarié doit donner son accord pour lutilisation du CESU. Il doit avoir été informé de son fonctionnement. Le CESU a plusieurs avantages. Tout dabord, il simplifie les démarches déclaratives de lemployeur. En effet, cest le Centre national du CESU (CNCESU) qui calcule et prélève les cotisations sociales et patronales et qui adresse une attestation demploi au salarié. Ensuite, il donne droit à une réduction ou à un crédit dimpôt sur le revenu et, sous certaines conditions, à une exonération des charges patronales.
Ladhésion au CESU déclaratif se fait soit directement en ligne sur le site de lURSSAF ; soit par un formulaire que lon peut retirer auprès de son établissement bancaire ou de lURSSAF de son département. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC. Sil y a lieu, lemployeur doit respecter les salaires minimaux que lon trouve dans la convention collective. Le chéquier CESU est composé de 20 chèques et de 20 volets sociaux. Lemployeur remplit le chèque comme un chèque bancaire classique. Le volet social est destiné au Centre national du CESU. Lemployeur doit le compléter dans les quinze jours qui suivent le paiement du salaire, ou au cours du mois dans lequel le travail est effectué. Tous les ans, le CNCESU lui adresse une attestation fiscale qui fait la liste des salaires versés et déclarés et des cotisations sociales.
La personne qui est déclarée a le statut de salarié. Ainsi, elle a le droit à la protection sociale (assurance maladie, maternité, chômage ) et à la formation professionnelle. De plus, elle perçoit une indemnité de congés payés qui est égale à 10% de son salaire net. Les salariés qui ne remplissent pas les conditions requises pour louverture des droits aux prestations sociales bénéficient de dispositions particulières. Le CNCESU envoie au salarié une attestation demploi. Cest son bulletin de paie. Pour les emplois dont la durée de travail ne dépasse pas huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives par an, le CESU équivaut à un contrat de travail. Pour les emplois d'une durée supérieure, il faut rédiger un contrat de travail.