La sanction du recel de la chose




Le recel est défini à comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.

Le recel est aussi un délit civil sanctionné par le code civil. Le recel est alors une fraude consistant à détourner un objet de la communauté, ou un effet de la succession, en vue de se l'approprier et de frustrer les autres ayants droits (conjoint ou héritier) de la part devant leur revenir dans les choses diverties ou dissimulées.

Cette incrimination générale doit être distinguée de recels particuliers, régis par des textes spéciaux. Il en va ainsi du recel de malfaiteurs et du recel de cadavre. Il peut sembler surprenant, a priori, que le recel de cadavre ne soit pas inclus dans le recel de chose, plus large. Pourtant, la solution s'explique aisément, tant au regard des règles de droit civil que du souci de pédagogie du législateur en matière pénale. Un cadavre n'est jamais considéré par le droit comme une chose ordinaire, même si la personnalité juridique s'éteint avec la vie.

Sociologiquement, c'est l'activité du receleur et au fond son existence même, qui poussent certaines personnes à se rendre coupables d'infractions. Les voleurs, les escrocs sont en effet sûrs de pouvoir écouler ainsi le produit de leurs forfaits. Le receleur est par conséquent un délinquant de l'ombre qui ne prend que très peu de risque.

Le recel incriminé par le code pénal se présente comme une infraction de conséquence que le législateur prend le parti de réprimer sévèrement. En étendant la répression et en alourdissant les peines, il fait en quelque sorte d'une pierre deux coups, il agit sur l'activité de receleur mais aussi sur la prévention de l'infraction originaire.

Rechercher parmi les articles juridiques