Les caractéristiques de l'infraction d'escroquerie




Pour constituer une escroquerie, la loi exige clairement l'existence d'un préjudice. Ce préjudice est celui de l'auteur de la remise ou d'un tiers. Toutefois, il est possible de considérer que le préjudice est inhérent à la remise en raison de sa nature, de son caractère patrimonial. D'ailleurs, retenir l'obtention frauduleuse du consentement à un acte prouve l'existence de cette présomption de fait. Cette présomption de préjudice facilite la preuve de l'infraction, même si elle est contestée en doctrine.

D’autre part, l'escroquerie n'est pas une infraction par imprudence, la mauvaise foi doit exister. L'infraction sera consommée quels que soient les mobiles. Il peut être difficile, surtout dans le domaine des affaires, de faire la part des choses entre la vraie mauvaise foi et l'audace ou la témérité qui a mal tourné. Pourtant l'intention peut transparaître dans les moyens employés, révélateurs en eux-mêmes de la fraude. Ainsi celui qui élabore une machination complexe en ayant recours à des sociétés fictives par exemple aura toutes les peines du monde à expliquer qu'il n'a pas eu d'intention coupable. Au fond, ce qui est plus problématique c'est de distinguer la mauvaise foi de l'imprudence parfois.

Cette intention se décompose et doit être établie dans ses deux composantes. Il faut que l'escroc ait conscience d'utiliser des moyens frauduleux et qu'il veuille causer un préjudice à la dupe ou à un tiers. Comme toujours la preuve de l'intention se dégagera de la matérialité de certains faits.

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