Comment le juge détermine la sanction ?




Le juge n’est pas obligé de prononcer tout ce qui est applicable, il va devoir faire des choix quant à la nature, au quantum et aux modalités de la sanction.

Le juge peut prononcer toutes les peines applicables si les conditions en sont remplies mais il peut aussi n’en prononcer que certaines ou qu’une seule. Par exemple, pour un vol qui fait encourir l’emprisonnement et l’amende, le juge peut ne prononcer que l’emprisonnement ou que l’amende. Le juge n’a pas à se justifier. Cependant, s’il prononce un emprisonnement sans sursis, il doit dire pourquoi, il doit motiver l’emprisonnement sans sursis. En matière de récidive, le juge peut aller en deçà des minima légaux en expliquant pourquoi. Il peut prononcer les peines de remplacement et les peines complémentaire selon les conditions requises.

D’autre part, le juge fixe la durée de la peine comme il l’entend, en fonction des données de l’espèce, peut aller aussi bas qu’il le souhaite, en respectant toutefois les minima légaux lorsqu’ils existent en matière de récidive ou en matière de crime. Il doit également respecter les maxima en faisant attention à leur variabilité. Il doit aussi faire attention à la nature de la peine. Par exemple, le minima de la réclusion criminelle est de dix ans. Si le juge veut aller en deçà des dix ans il doit prononcer un emprisonnement. Le minima de l’amende délictuelle est 3750 euros. Si le juge veut aller en deçà il doit prononcer une amende contraventionnelle.

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