Les peines morales
Il sagit de peines où la sanction décidée par le juge est directement centrée sur le fait de faire honte à lintéressé par laffichage ou la diffusion de la condamnation dont les frais incombent au condamné. Cette diffusion ne peut pas excéder deux mois et la victime peut être mentionnée mais avec son accord.
Linterdiction des droits civils, civiques et de famille
Cest un ensemble dinterdictions que le juge peut prononcer telles que la privation des droits politiques (droit de vote, droit déligibilité) qui entraîne linterdiction dexercer une fonction publique, la privation des droits civils (droit dêtre juge, avocat, témoin) ou encore la privation de certains droit de famille (être tuteur ou curateur).
Linterdiction daccomplir une activité
Ces interdictions sont à la fois nombreuses et complexes. Elles peuvent être prononcées soit par le juge pénal, soit par le juge disciplinaire, soit par le juge administratif. Parmi ces interdictions, on peut citer linterdiction professionnelle prononcée par exemple en cas datteinte à un bien ou dattentat aux murs. On peut alors être interdit dexercer le commerce.
On peut également citer linterdiction dutiliser un permis, tel que le permis de chasser ou de conduire. Ce type dinterdiction peut être prononcé dans divers cas tels que la fraude fiscale ou le trafic de stupéfiants. Cette interdiction est une peine complémentaire qui peut remplacer une amende par exemple.
Enfin, on a linterdiction judiciaire avec par exemple linterdiction démettre des chèques ou dutiliser une carte de crédit autrement que pour faire des retraits.