Dans quels cas la liberté d'aller et venir peut-elle être limitée ?




Il s’agit ici de l’emprisonnement en maison d’arrêt ou en centre de détention. La plupart des peines qui entrent dans cette catégorie sont des peines de réclusion criminelle (emprisonnement en matière criminelle) ou emprisonnement correctionnel. Mais, la prison ferme n’est pas systématique et le juge peut lui préférer des régimes moins stricts tels que la liberté conditionnelle ou encore d’autres substituts.

La personne emprisonnée est soumise à un régime plus ou moins strict selon la gravité de l’acte pour lequel il a été condamné. Cependant, il a le droit de travailler s’il le demande et sera rémunéré par l’Etat. Certains prisonniers bénéficient d’un régime de confiance et peuvent être autorisés à travailler à l’extérieur de la prison.

Ainsi, l’emprisonnement revêt un objectif de réinsertion du fait que chaque prisonnier est amené à sortir de prison un jour. Ne sont pas concernés les personnes qui se sont rendues coupables d'un meurtre sur mineur de 15 ans accompagné d’acte de barbarie, de viol ou de tortures et qui ont été condamnés à la perpétuité.

Articles connexes

Rechercher parmi les articles juridiques