Accueillir un enfant adopté




Dans un premier temps, les personnes désireuses d’adopter un enfant peuvent l’accueillir à leur domicile afin de déterminer si par la suite ils concrétiseront leur vœu d’adopter. Si l’enfant concerné a moins de deux ans ou est pupille de l’Etat, les adoptants devront passer par l’aide sociale à l’enfance (sauf dans le cas où l’enfant a un lien de parenté avec l’adoptant). Les OAA ont aussi vocation à intervenir dans l’accueil des enfants que ce soit dans la phase de recueil ou dans la phase de placement.

Dans le cas du recueil, l’organisme concerné va recueillir l’enfant destiné à l’adoption et le placé temporairement en pouponnière ou en famille d’accueil, le temps d’établir un projet d’adoption. La famille d’accueil n’est pas forcément la famille d’adoption, même si elle peut en faire la demande si des liens affectifs se sont construits.

Les organismes d’adoption ne peuvent recueillir que deux catégories d’enfants : les enfants étrangers, dans le respect de la procédure locale relative au consentement à l’adoption et aux formes de l’adoption. ; ainsi que tous les enfants âgés de moins de deux ans dont les parents ou le Conseil de famille ont consenti à l’adoption (sauf pour les enfants adopté par un parent ou un allié).

Lors du recueil, l’organisme qui remet l’enfant à la famille d’accueil doit indiquer que l’enfant pourra être repris à tout moment sans formalités ni conditions pendant un délai de deux mois, mais aussi de la possibilité dont dispose la famille de bénéficier de certaines aides sociales. Ils peuvent aussi préciser dans une notice, les renseignements liés à l’origine de l’enfant ainsi que les raisons et circonstances de son abandon.

D’autre part, concernant les parents, ils doivent être informés que le placement en famille d’accueil fait obstacle à toute restitution de l’enfant ou toute déclaration de reconnaissance ou de filiation. Mais ils peuvent rétracter leur consentement à l’adoption pour arrêter la procédure. Un enfant recueilli par un organisme d’adoption agréé n’est pas un pupille de l’Etat, même lorsqu’il est né sous X (ses parents ont demandé le secret de leur identité). Seuls les enfants recueillis par l’Aide sociale à l’enfance et répondant à certaines conditions sont dénommés pupilles de l’Etat.

S’il s’agit d’un pupille de l’Etat, seul l’aide sociale à l’enfance est compétente. Avant son placement en vue de l’adoption, c’est l’ASE qui le recueille et assure son suivi personnel et constitue pour lui un véritable dossier faisant état de sa croissance et accompagné de photos. Le pupille doit faire l’objet d’un projet d’adoption le plus rapidement possible et dans tous les cas, sa situation doit être examinée tous les ans par le Conseil de famille. C’est à l’occasion de cet examen que le consentement à l’adoption peut être retiré.

Dans le cas du placement en vue de l’adoption, il s’agit d’une mise en relation entre la future famille adoptive et l’enfant candidat à l’adoption. Il concrétise le choix d’une famille pour un enfant. Le placement est obligatoire et ne s’effectue que dans le cadre d’une adoption plénière (pas de placement pour les adoptions simples) et dès lors que l’enfant est consenti à l’adoption. Si l’enfant n’a pas de parents connus, il ne peut pas être placé avant l’achèvement d’un délai de deux mois après son recueil. Le placement en vue de l’adoption fait obstacle à toute demande de restitution des parents. Il fait aussi obstacle à toute reconnaissance ou déclaration de filiation.

L’enfant placé est accueilli au domicile de la famille, mais ce placement ne constitue pas une relation de filiation. S’il s’agit d’une association, celle-ci doit avertir, dans un délai de huit jours, le président du Conseil général du département de résidence des futurs adoptants. Tous les éléments concernant l’état civil de l’enfant, ainsi que les conditions dans lesquelles le consentement à l’adoption a été donné doivent lui être notifiés. Si le recueil de l’enfant s’est effectué à l’étranger, l’organisme doit aussi avertir le Ministère des affaires étrangères. Dans le cadre d’une adoption internationale, l’OAA accompagnera les parents sur place et la prise de contact avec l’enfant débute dans le pays d’origine.

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