Les règles relatives au congé d'adoption




En principe, seule la mère a le droit au congé d’adoption. Mais, le père salarié peut en faire la demande si la mère y renonce tout comme il peut être pris alternativement par le père et par la mère. Le congé d'adoption est de dix semaines à partir de l'arrivée de l'enfant dans la famille. Il peut aussi commencer la semaine précédente. Il est augmenté de onze jours s’il est partagé entre les deux parents. Lorsqu’à la suite de l'adoption, le nombre d'enfants à charge est supérieur ou égal à trois, il est de dix-huit semaines, augmenté de onze jours s’il est partagé entre les deux parents. Il sera porté à vingt-deux semaines dans le cas d’une adoption multiple, augmenté de dix-huit jours s’il est partagé entre les deux parents.

L’employeur n’est pas obligé de rémunérer le salarié qui bénéficie d’un congé d’adoption. Cependant, il reçoit des indemnités journalières. Elles sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) pendant toute la durée du congé d'adoption, sans délai de carence, pour tous les jours de la semaine, y compris les samedis, les dimanches et les jours fériés. Ces indemnités sont calculées de la même façon que pour le congé maternité. Il y a des conditions d’immatriculation et de travail à remplir. Parfois, des conventions collectives prévoient le maintien du salaire par l'employeur pendant le congé d'adoption. Il faut adresser à l'employeur une lettre recommandée avec accusé de réception où l’on précise la date du début du congé, les raisons et la date à laquelle on souhaite reprendre le travail.

Par ailleurs, tout salarié, qui obtient un agrément en vue de l’adoption et qui se rend à l'étranger pour y adopter un ou plusieurs enfants, a le droit à un congé non rémunéré d'une durée maximale de six semaines. On parle de congé d’adoption internationale et extra-métropolitaine. Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux semaines avant le départ. A la fin du congé, il retrouve son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. Aussi, il a le droit de reprendre son activité s'il met fin à son congé.

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