Les organes de l'Etat intervenant dans le processus d'adoption




En matière d’adoption, les premières autorités impliquées sont les ministères. En premier lieu le ministère chargé de la famille est un acteur clé de l’adoption qu’elle soit nationale ou internationale. Il a en effet compétence en matière de réglementation relative à la protection de l’enfance. Dans le cadre de l’adoption nationale, le ministère a compétence pour la tutelle des pupilles de l’Etat et la réglementation relative à la protection de l’enfance. Il anime le réseau en charge de l’adoption des pupilles par la mise à la disposition des services de l’aide sociale à l’enfance en liaison avec les Conseils généraux. Le ministère développe aussi des systèmes d’information pour l’adoption des pupilles de l’Etat (SIAPE) utilisé par les services des départements.

Au sujet de l’adoption internationale, le ministère en charge de la famille assure la tutelle et le financement complet du fonctionnement de l’Agence française d’adoption. Il anime les réflexions sur les aspects sociaux de l’adoption (agrément, information, accompagnement des adoptants etc.). Il anime le Comité interministériel pour l’adoption nationale et internationale. Enfin, il a sous son autorité le Conseil supérieur de l’adoption qui a la charge de donner des conseils et des avis sur l’adoption nationale et internationale.

En second lieu le Ministère des affaires étrangères et européennes joue un rôle important en matière d’adoption internationale. Il est, à cet égard, le seul compétent pour délivrer aux enfants adoptés les visas nécessaires à leur entrée en France après vérification de la régularité de la procédure en France ou à l’étranger. Il est aussi le seul à pouvoir habiliter et contrôler l’Agence française de l’adoption (AFA) ainsi que les organismes autorisés pour l’adoption (OAA). Enfin, il dispose dans ses services de l’autorité centrale pour l’adoption internationale (ACAI).

Le Ministère de la justice intervient également dans les affaires d’adoption par sa participation à la négociation et l’application des conventions relatives aux droits des enfants et à l’adoption. Il intervient aussi de manière plus directe en étant représenté dans les instances compétentes en matière d’adoption internationale (Comité interministériel pour l’adoption, Conseil d’administration de l’AFA et au Conseil supérieur de l’adoption).

Enfin, il existe un Comité interministériel pour l’adoption nationale et internationale qui est l’instance de coordination de la politique gouvernementale en matière d’adoption. Le Comité est animé par le Secrétaire d’Etat chargé de la famille, sous l’autorité du Premier Ministre et réunit les ministres chargés de la justice, des affaires étrangères et de l’intérieure.

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