Engager des démarches en vue d'une adoption internationale




Avant d’entamer leurs démarches, les personnes désireuses d’adopter à l’étranger doivent obtenir un agrément administratif et cela quelque soit les modalités qu’ils choisiront de suivre.
Elles ont ensuite le choix entre trois moyens d’adoption à savoir, passer par l’intermédiaire de l’Agence française de l’adoption qui servira d’intermédiaire à l’étranger ; passer par un organisme autorisé pour l’adoption (OAA) qui servira aussi d’intermédiaire et prendra le dossier en charge ou effectuer une démarche dans un cadre individuel (sans intermédiaire), de manière indépendante, directement auprès des autorités du pays concerné.

Toutefois, il est important de préciser qu’il est plus simple de passer par un intermédiaire car, en premier lieu, c’est une garantie que les règles d’adoption aient bien été respectées (provenance des enfants, coûts etc.). Le second argument tient au fait que certains pays n’acceptent pas les démarches indépendantes et exigent que les particuliers passent par les organismes habilités en la matière. C’est le cas de la Chine, l’Ethiopie ou encore Madagascar. En outre, seulement 40% des adoptions sont actuellement diligentées par les OAA, les pays affichent une préférence certaine pour l’AFA qui reste une garantie supérieure du fait qu’il s’agisse d’un organisme rattaché à l’Etat (Cependant, il faut aussi savoir que les OAA n’opèrent pas dans tous les pays et qu’ils imposent des conditions supplémentaires aux adoptants, en plus de l’octroi de l’agrément (par exemple, ils ajoutent des critères comme l’âge ou la situation de famille).

Enfin, la troisième raison porte sur le fait que les particuliers ont une moins bonne connaissance du terrain et des pratiques juridiques du pays d’origine de l’enfant ce qui a généralement pour effet d’allonger la procédure et d’augmenter sensiblement des coûts, déjà très élevés dans certains pays. Ainsi, recourir à l’AFA par exemple, permet d’éviter les difficultés administratives et quand il est possible d’adopter par le biais d’un organisme autorisé à l’adoption, celui-ci offre l’avantage de gérer entièrement le dossier en France et de s’occuper des enfants et des parents dans le pays d’adoption. Il apporte aussi soutien, garanties et conseils tout au long de la procédure.

A la lumière de ces éléments, il est donc essentiel avant de lancer une procédure d’adoption de détenir des informations indispensables telles que les critères d’adoption dans le pays, la possibilité d’une adoption plénière, savoir si des Organismes autorisés à l’adoption sont habilités à intervenir dans ce pays ou encore si le pays a ratifié la Convention de La Haye.

En principe, les enfants étrangers sont adoptables dès les premiers jours de leur naissance et doivent être eux aussi soit orphelins, soit déclarés judiciairement abandonnés, soit rendus adoptables à la suite d’un consentement à l’adoption valablement exprimé par les parents ou par leur représentant légal dans les formes prévus par la loi du pays. Le consentement du représentant légal de l’enfant doit être libre, obtenu sans contrepartie et éclairé sur les effets de l’adoption, et particulièrement, sur ceux de l’adoption plénière.

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