Il existe deux types dadoption : ladoption plénière et ladoption simple.
Ladoption plénière
Lorsque lon procède à une adoption plénière, les liens de filiation sont totalement rompus, la famille biologique est écartée et lenfant acquiert une nouvelle filiation qui devient la seule et unique. Ainsi, lenfant adopté change de nom et est considéré comme un enfant légitime, il a les mêmes droits et obligations que les enfants issus du couple et les seuls parents habilités à exercer lautorité parentale sont les parents adoptifs. Cest la raison pour laquelle ladoption plénière est considérée comme irrévocable.
Pour adopter, la loi requiert certaine conditions :
Toutes les personnes ne peuvent pas adopter dans la forme plénière. En effet, pour que ladoption plénière soit autorisée, il faut que les demandeurs satisfassent à certaines conditions. Soit on est en présence dun couple et dans ce cas, ils ne doivent pas être séparés, ils doivent être mariés depuis plus de deux ans et avoir tous les deux plus de vingt huit ans. Soit la personne souhaitant adopter est une personne seule, et dans ce cas, la seule condition est quelle doit avoir plus de vingt huit ans, sauf dans le cas de ladoption de lenfant du conjoint.
Il est possible pour les personnes mariées qui le souhaitent adopter seule un enfant. Leur conjoint devra alors donner son consentement. Pour les personnes souhaitant adopter (en la forme plénière) lenfant de leur conjoint, la loi pose certaines limites. Cette adoption nest possible que dans trois cas : lenfant na de filiation quà légard de ce conjoint ; lautre parent a totalement perdu le droit dexercer lautorité parentale ; enfin dernier cas, lautre parent est décédé sans laisser de parents susceptibles de sintéresser à lenfant.
Il doit exister une différence dâge dau moins 15 ans entre ladoptant et lenfant qu'il souhaite adopter. La seule exception à cette règle est la situation dans laquelle une personne adopte lenfant de son conjoint. Dans ce cas, il nest plus exigé une différence de 15 ans mais de 10 ans entre ladoptant et lenfant. Ladoption en la forme plénière ne peut concerner que les enfants de moins de 15 ans. Ils devront avoir vécus au moins 6 mois chez la personne souhaitant les adopter.
Il existe deux exceptions pour lesquelles lenfant de plus de 15 ans peut être adopté : soit la personne souhaitant adopter a recueilli lenfant avant son quinzième anniversaire mais elle ne pouvait pas ladopter à ce moment par ce quelle ne remplissait pas toutes les conditions exigées ; soit lenfant a déjà fait lobjet dune adoption simple avant ses 15 ans, il est alors possible de convertir cette adoption simple en adoption plénière.
Lorsque l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est obligatoire à l'adoption plénière. Les enfants adoptables au titre de l'adoption plénière sont : les pupilles de l'Etat (c'est-à-dire ceux qui sont placés sous la responsabilité totale de laide sociale à lenfance) ; les enfants pour lesquels les père et mère, ou le conseil de famille, ont consentis à l'adoption. Dans le cas où la filiation est établie à l'égard du père et de la mère, les deux doivent consentir à l'adoption, si la filiation nest établie quà l'égard d'un des parents son seul consentement suffit. Dans le cas où lautorité parentale est exercée par le conseil de famille, cest à lui quil revient dautoriser ladoption ; et les enfants déclarés abandonnés par jugement du Tribunal.
Pour adopter la procédure est longue et contraignante. Le demandeur devra commencer par envoyer au service de laide sociale à lenfance (ASE, il y en a un dans chaque département) une demande motivée. Le service lance alors une enquête sur le demandeur, sa situation professionnelle, sociale, psychologique etc. Lorsque les services se sont assurés de ses capacités, ils lui donnent un agrément. Une fois l'agrément obtenu, un enfant peut lui être confié, mais rien nest encore décidé, rien est officielle. Il faudra saisir le Tribunal de grande instance afin que le juge prononce ladoption. Ce dernier sassurera que toutes les conditions sont bien remplies et que tout est conforme à lintérêt de lenfant. Si le demandeur satisfait à toutes les exigences, ladoption est prononcée, elle est officielle. Une fois le jugement passé en force de chose jugée, létat civil de lenfant adopté est changé.
Ladoption simple
Ladoption simple à la différence de ladoption plénière permet de conserver les liens familiaux avec la famille dorigine. Le consentement de lenfant doit être recueilli lorsque ce dernier est âgé de plus de 13 ans. Comme en matière dadoption plénière, ladoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que ladopté. Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans. Les enfants susceptibles dêtre adopté par le biais dune adoption simple sont les pupilles de lEtat et les enfants confiés au service de lAide Sociale à lEnfance (les enfants orphelins de père et de mère, les enfants dont les parents nexercent plus lautorité parentale, ou ceux pour lesquels aucune filiation nest établie).
La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de lacte de naissance. Contrairement à ladoption plénière, ladoption simple est révocable. Elle nest envisageable que dans des circonstances graves. Elle peut être demandée par ladoptant, par ladopté, ou encore par les parents ou un membre de la famille dorigine.