Adoption simple, adoption plénière, quelles sont les démarches à suivre ?




Il existe deux types d’adoption : l’adoption plénière et l’adoption simple.

• L’adoption plénière

Lorsque l’on procède à une adoption plénière, les liens de filiation sont totalement rompus, la famille biologique est écartée et l’enfant acquiert une nouvelle filiation qui devient la seule et unique. Ainsi, l’enfant adopté change de nom et est considéré comme un enfant légitime, il a les mêmes droits et obligations que les enfants issus du couple et les seuls parents habilités à exercer l’autorité parentale sont les parents adoptifs. C’est la raison pour laquelle l’adoption plénière est considérée comme irrévocable.

Pour adopter, la loi requiert certaine conditions :
Toutes les personnes ne peuvent pas adopter dans la forme plénière. En effet, pour que l’adoption plénière soit autorisée, il faut que les demandeurs satisfassent à certaines conditions. Soit on est en présence d’un couple et dans ce cas, ils ne doivent pas être séparés, ils doivent être mariés depuis plus de deux ans et avoir tous les deux plus de vingt huit ans. Soit la personne souhaitant adopter est une personne seule, et dans ce cas, la seule condition est qu’elle doit avoir plus de vingt huit ans, sauf dans le cas de l’adoption de l’enfant du conjoint.

Il est possible pour les personnes mariées qui le souhaitent adopter seule un enfant. Leur conjoint devra alors donner son consentement. Pour les personnes souhaitant adopter (en la forme plénière) l’enfant de leur conjoint, la loi pose certaines limites. Cette adoption n’est possible que dans trois cas : l’enfant n’a de filiation qu’à l’égard de ce conjoint ; l’autre parent a totalement perdu le droit d’exercer l’autorité parentale ; enfin dernier cas, l’autre parent est décédé sans laisser de parents susceptibles de s’intéresser à l’enfant.

Il doit exister une différence d’âge d’au moins 15 ans entre l’adoptant et l’enfant qu'il souhaite adopter. La seule exception à cette règle est la situation dans laquelle une personne adopte l’enfant de son conjoint. Dans ce cas, il n’est plus exigé une différence de 15 ans mais de 10 ans entre l’adoptant et l’enfant. L’adoption en la forme plénière ne peut concerner que les enfants de moins de 15 ans. Ils devront avoir vécus au moins 6 mois chez la personne souhaitant les adopter.

Il existe deux exceptions pour lesquelles l’enfant de plus de 15 ans peut être adopté : soit la personne souhaitant adopter a recueilli l’enfant avant son quinzième anniversaire mais elle ne pouvait pas l’adopter à ce moment par ce qu’elle ne remplissait pas toutes les conditions exigées ; soit l’enfant a déjà fait l’objet d’une adoption simple avant ses 15 ans, il est alors possible de convertir cette adoption simple en adoption plénière.

Lorsque l'enfant a plus de 13 ans, son consentement est obligatoire à l'adoption plénière. Les enfants adoptables au titre de l'adoption plénière sont : les pupilles de l'Etat (c'est-à-dire ceux qui sont placés sous la responsabilité totale de l’aide sociale à l’enfance) ; les enfants pour lesquels les père et mère, ou le conseil de famille, ont consentis à l'adoption. Dans le cas où la filiation est établie à l'égard du père et de la mère, les deux doivent consentir à l'adoption, si la filiation n’est établie qu’à l'égard d'un des parents son seul consentement suffit. Dans le cas où l’autorité parentale est exercée par le conseil de famille, c’est à lui qu’il revient d’autoriser l’adoption ; et les enfants déclarés abandonnés par jugement du Tribunal.

Pour adopter la procédure est longue et contraignante. Le demandeur devra commencer par envoyer au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE, il y en a un dans chaque département) une demande motivée. Le service lance alors une enquête sur le demandeur, sa situation professionnelle, sociale, psychologique etc. Lorsque les services se sont assurés de ses capacités, ils lui donnent un agrément. Une fois l'agrément obtenu, un enfant peut lui être confié, mais rien n’est encore décidé, rien est officielle. Il faudra saisir le Tribunal de grande instance afin que le juge prononce l’adoption. Ce dernier s’assurera que toutes les conditions sont bien remplies et que tout est conforme à l’intérêt de l’enfant. Si le demandeur satisfait à toutes les exigences, l’adoption est prononcée, elle est officielle. Une fois le jugement passé en force de chose jugée, l’état civil de l’enfant adopté est changé.

• L’adoption simple

L’adoption simple à la différence de l’adoption plénière permet de conserver les liens familiaux avec la famille d’origine. Le consentement de l’enfant doit être recueilli lorsque ce dernier est âgé de plus de 13 ans. Comme en matière d’adoption plénière, l’adoptant, personne seule, doit avoir plus de 28 ans et au moins 15 ans de plus que l’adopté. Les parents adoptifs doivent être mariés depuis au moins 2 ans ou avoir chacun plus de 28 ans. Les enfants susceptibles d’être adopté par le biais d’une adoption simple sont les pupilles de l’Etat et les enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance (les enfants orphelins de père et de mère, les enfants dont les parents n’exercent plus l’autorité parentale, ou ceux pour lesquels aucune filiation n’est établie).

La requête en adoption simple est adressée au procureur de la République ou au tribunal de grande instance. Le jugement est mentionné en marge de l’acte de naissance. Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple est révocable. Elle n’est envisageable que dans des circonstances graves. Elle peut être demandée par l’adoptant, par l’adopté, ou encore par les parents ou un membre de la famille d’origine.

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