Les services publics intervenant dans le processus d'adoption




Le Service de l’Adoption Internationale (SAI) est un service du Ministère des affaires étrangères et européennes. Il est composé d’une vingtaine de personnes et est dirigé par l’Ambassadeur chargé de l’adoption internationale. Sa Mission principale est d’assurer le respect des engagements internationaux et des principes auxquels la France a souscrits dans le cadre de la Convention internationale des Nations Unies sur les droits de l’enfant et la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération internationale en matière d’adoption. Il assure :

• Le suivi des relations d’Etat à Etat, ou d’autorité centrale à autorité centrale, avec les pays d’origine des enfants, les pays d’accueil, y compris les négociations ou renégociations d’accords bilatéraux ou d’instruments multilatéraux en la matière ;
• L’élaboration d’une stratégie de l’adoption internationale en coopération avec plusieurs ambassades et en partenariat étroit avec les Organismes autorisés pour l’adoption, l’Agence française de l’adoption et les associations de parents adoptifs ;
• La mise en œuvre d’une politique de coopération en faveur de l’enfance privée de famille ;
• La mise à jour et l’animation de la rubrique adoption internationale du site du ministère des Affaires étrangères et européennes ;
• L’habilitation et le contrôle de l’AFA et des organismes autorisés pour l’adoption (OAA) ;
• L’autorisation de délivrance des visas adoptions par les services consulaires.

Le Conseil supérieur de l’Adoption (CSA) est une instance consultative placée auprès du Ministère chargé de la Famille. Il émet des avis et formule toutes propositions relatives à l’adoption, y compris l’adoption internationale. Il est consulté sur les projets de loi ainsi que les règlements adopté dans le domaine de l'adoption. Il soumet chaque année un rapport au gouvernement dans lequel il y fait des propositions.

L’Agence française de l’adoption (AFA) est un groupement d’intérêt public doté d’un Conseil d’administration au sein duquel sont représentés le Ministère chargé de la famille, le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de la justice, et le Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, l’ensemble des conseils généraux et les trois principales fédérations des organismes autorisés pour l’adoption. Pour exercer ses fonctions, l’AFA s’appuie, au niveau du territoire français, sur des correspondants départementaux désignés par chaque président de conseil général et, dans certains pays d’origine des enfants, sur des représentants locaux à la disposition des familles pour les accompagner, sur place, dans leurs démarches. En tant que partenaire des départements, interlocuteur des pays étrangers ouverts à l’adoption, l’Agence française de l’adoption a pour mission d’informer, de conseiller et d’accompagner les familles qui font appel à ses services, afin de leur éviter au maximum les nombreuses difficultés qu’elles risquent de rencontrer sur le chemin de l’adoption. L’AFA est en quelque sorte un opérateur de proximité.

L’Aide sociale à l’enfance (ASE) est un service du département placé sous l’autorité du président du Conseil général. En matière d’adoption, l’ASE prend en charge les pupilles de l’Etat, c'est-à-dire les enfants privés de famille et qui sont susceptible d’être adoptés. L’ASE a la charge du suivi des demandes d’agrément des personnes effectuant une demande d’adoption. Selon les départements, les services de l’ASE peuvent avoir des noms différents (DIPAS : Direction de la prévention et de l’Action sociale), DISSS (Directions des Services Sanitaires et Sociaux).

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