Calculer l'impôt sur le revenu




On dit que l’impôt sur le revenu est global car tous les revenus sont imposés. Les revenus sont de nature différente. Il y a huit catégories. On parle de « revenus catégoriels ». On trouve les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ; les revenus fonciers ; les revenus de capitaux mobiliers ; les plus et moins values ; les rémunérations des dirigeants de société ; les bénéfices industriels et commerciaux ; les bénéfices agricoles et les bénéfices non commerciaux.

Pour calculer l’impôt sur le revenu, on applique un barème progressif. Ce qui signifie qu’il y a un taux pour chaque tranche de revenus. Plus les revenus sont importants, plus la tranche d’impôt à payer sera importante. Chaque revenu a une méthode de calcul particulière. Il faut tout d’abord calculer le revenu global brut, puis le revenu global net, le quotient familial, appliquer le barème progressif et enfin faire les corrections nécessaires.

Le revenu global brut est la somme de tous les revenus catégoriels. Il peut y avoir des déficits catégoriels. C’est le cas par exemple lorsque le salaire est inférieure aux frais engagés. Certains déficits catégoriels ne sont pas imputables sur le revenu. Ce qui signifie qu’on ne peut pas les déduire. Ils sont alors cloisonnés et pourront être utilisés dans la limite de six ou dix ans selon les cas. C’est le cas notamment des déficits non commerciaux non professionnels, des déficits agricoles et fonciers dans certaines limites ou encore des moins-values immobilières. Dans le cas contraire, ils permettent de réduire le montant de l’impôt. L’excédent est reporté l’année qui suit. C’est le cas notamment des déficits industriels et commerciaux professionnels, des déficits agricoles et fonciers dans certaines limites.

On déduit plusieurs charges ou abattements du revenu global brut. On obtient alors le revenu global net. Parmi les charges, on trouve une partie de la contribution sociale généralisée (CSG) ; les pensions alimentaires ; les pensions versées aux ascendants ; les pensions versées à un enfant majeur; les avantages en nature accordés aux personnes de plus de 75 ans et qui vivent avec le contribuable ; les intérêts des prêts accordés aux rapatriés ; la retraite du combattant ; les cotisations sociales qui n’ont pas été déduites des revenus catégoriels ; les versements sur un plan d’épargne retraite populaire (PERP) ou au régime PREFON ; les versements sur un compte-épargne codéveloppement. Les charges ne sont déductibles que sous certaines conditions. Les abattements sont accordés aux personnes de plus de 65 ans ou les personnes invalides et aux enfants majeurs mariés, pacsés ou chargés de famille qui demandent à être rattaché au foyer fiscal des parents, des parents du conjoint ou du partenaire. Les abattements ne sont accordés que sous certaines conditions.

Le quotient familial est le revenu global calculé pour une part. Les parts dépendent des charges de la famille. On prend en considération toutes les personnes fiscalement à charge. La première et la deuxième personne à charge donnent le droit à une demi-part. Au-delà, le contribuable a le droit à une part supplémentaire par personne à charge. Le quotient familial est majoré pour les enfants mineurs et les enfants majeurs du contribuable, les majeurs orphelins de père et mère ainsi que les personnes invalides qui vivent avec le contribuable. On tient compte des changements de la situation familiale en cours d’année s’il y a un intérêt pour le contribuable. Par exemple, la naissance d’un enfant. Lorsque les parents sont divorcés ou qu’ils ont rompu un PACS, ils ont le droit à la moitié des parts si les enfants sont en résidence alternée.

L’impôt sur le revenu brut se calcule en divisant le revenu global net par le nombre de parts du quotient familial. On applique le barème progressif. Puis, on multiplie le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial. Pour 2010, le barème est le suivant : 0% jusqu’à 5875 euros ; 5,50% de 5875 à 11 720 euros ; 14% de 11 720 à 26 030 euros ; 30% de 26 030 à 69 783 ; et 40% au-delà de 69 783 euros.

Enfin, il faut apporter des corrections au montant obtenu. Ce sera des corrections à la hausse ou à la baisse. Voici quelques exemples. Tout d’abord, le quotient familial est plafonné à 2031 euros pour chaque demi-part correspondant aux personnes à charge autre que le conjoint. Par exemple, le contribuable célibataire qui élève seul un enfant a le droit à une demi-part supplémentaire. L’avantage est plafonné à 3 980 euros. D’autres catégories de personnes peuvent avoir droit à des demi-parts supplémentaires. Par exemples, les personnes invalides ou les anciens combattants. L’avantage est plafonné à 2 952 euros.

Les contribuables ont le droit à une réduction lorsque le montant de l’impôt est inférieur à un certain montant (866 euros pour les impôts de 2010). C’est ce qu’on appelle la décote. Par ailleurs, il n’y aura pas de recouvrement lorsque le montant de l’impôt avant déduction des crédits d’impôts est inférieur à 61 euros. Les contribuables des départements d’outre-mer ont le droit à une réduction spécifique après que le quotient familial ait été plafonné. Elle est de 30% en Guadeloupe, Martinique et La Réunion ; et de 40% à la Guyane. Enfin, il peut y avoir d’autres réductions et des crédits d’impôt. Ils sont décidés par les autorités publiques.

Il faut noter qu’il y a des applications particulières pour les revenus exceptionnels et différés. Le but est d’éviter une forte imposition. C’est le système du quotient. Les revenus sont exceptionnels lorsqu’on ne les perçoit pas tous les ans. Par exemple, les primes de mobilité. Leur montant ne doit pas dépasser la moyenne des revenus nets des trois années précédentes. Les revenus sont différés lorsqu’ils portent sur des années passées. Par exemple, des arriérés de salaires. Le contribuable peut demander de calculer l’impôt en ajoutant le quart des revenus exceptionnels ou différés nets au revenu net global et en multipliant par quatre le montant d’impôt sur le revenu supplémentaire obtenu.

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