Les impôts payés par les dirigeants de société




D’un point de vue fiscal, les dirigeants de société sont soit des salariés, soit des bénéficiaires de revenus de valeurs mobilières. Tout d’abord, s'agissant des sociétés anonymes et les sociétés par actions simplifiées, les salariés sont le Président directeur général, le Président du Conseil d’Administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués et les membres du directoire. Ils sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires. Les membres du Conseil d’Administration et les membres du Conseil de surveillance sont imposés au titre des revenus de capitaux mobiliers car ils reçoivent des jetons de présence. Ils n’ont pas le droit à l’abattement de 40%.

Pour ce qui est des sociétés à responsabilité limitée, les gérants majoritaires sont imposés au titre des traitements et salaires lorsque c’est une SARL de famille qui n’a pas opté pour l’imposition sur le revenu. Les associés de sociétés de personnes sont imposés sur le revenu lorsque la société a opté pour l’imposition sur les sociétés. Les gérants des sociétés en commandite par actions sont imposés au titre des traitements et salaires, et les membres du Conseil de surveillance, au titre des bénéfices non commerciaux. Enfin, le dirigeant d’une société civile est imposé dans la catégorie qui correspond aux activités de la société lorsque les résultats de la société sont imposables sur le revenu. Il faut préciser que les remboursements des dépenses engagées par les dirigeants imposés au titre des traitements et salaires ne sont pas imposables.

Rechercher parmi les articles juridiques