Les traitements et salaires imposables




Les revenus du travail s’opposent aux revenus du capital. Les revenus du travail sont ceux issus d’une activité professionnelle. Cela peut être des salaires, des honoraires etc. On peut aussi parler de revenus actifs. Ils sont générés en travaillant, en agissant. Les revenus du travail, les salaires, pensions et autres rentes font eux aussi l’objet d’une imposition spécifique.

Pour savoir si un revenu fait partie de la catégorie des traitements et salaires imposables, on retient deux critères. D’une part, la rémunération doit être versée à une personne placée dans un état de subordination vis-à-vis de son employeur. D’autre part, des rémunérations sont seulement réputées telles par les lois fiscales, sans avoir à rechercher un quelconque lien de subordination. Le montant des traitements et salaires imposables est le montant annuel des sommes reçues à ce titre, déduction faite des frais professionnels. Le montant de la rémunération annuelle à prendre en compte est le salaire brut auquel on soustrait les cotisations sociales obligatoires. Le montant des revenus imposables est obtenu en déduisant du montant brut perçu les cotisations sociales obligatoires et les frais engendrés par l’activité du salarié.

Les pensions de retraite ainsi que les pensions alimentaires légales bénéficient d'un abattement de 10 % qui comporte un minimum par personne et un maximum par foyer fiscal. Les rentes viagères à titre onéreux ne sont imposables que sur une partie de leur montant annuel, étant donné qu'une partie de cette rente est censée représenter un capital (par exemple : le prix de vente de l'immeuble). En fait, seule la fraction du revenu correspondant aux intérêts est imposable et cette fraction imposable ne peut bénéficier en revanche d'aucune déduction ni abattement.

Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie dans laquelle rentrent principalement les revenus tirés d'une activité libérale (pour cela, la personne la pratiquant ne doit pas avoir le statut de commerçant et il doit y avoir l'activité intellectuelle doit représenter une part prépondérante).

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