L'impôt sur les bénéfices agricoles




Les bénéfices agricoles sont les revenus des exploitants agricoles, des fermiers, des métayers et des agriculteurs de société civile. Ils sont imposables sur le revenu. Pour calculer quels sont les bénéfices agricoles imposables, on prend en compte tous les revenus qui ont un lien avec l’exploitation agricole. Ce sont les revenus tirés de la vente ou de la consommation des produits de la terre (les cultures), de l’exploitation forestière et de l’élevage. Parfois, l’une des activités de l’agriculteur n’a pas de lien avec l’exploitation agricole. Par exemple, il loue des chambres d’hôtes. Dans ce cas, l’activité sera imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. On pourra l’inclure dans la catégorie des bénéfices agricoles lorsqu’elle ne va pas au-delà de 30% du chiffre d’affaires de l’activité agricole, dans la limite de 50 000 euros. Les taux limites seront de 50% et 100 000 euros lorsqu’il s’agit de la production d’énergie solaire ou éolienne.

Il existe cinq formes d’exploitations agricoles. La forme de l’exploitation détermine qui est la personne qui sera imposable et dans quelle catégorie de revenus elle sera imposable. L’exploitant individuel est le propriétaire des terres. C’est ce qu’on appelle le faire valoir direct. Le propriétaire est soumis aux bénéfices agricoles. L’exploitant individuel loue les terres à un propriétaire. C’est ce qu’on appelle le fermage. Le propriétaire est imposable dans la catégorie des revenus fonciers. L’exploitant individuel exploite les terres d’un propriétaire pendant une durée précise. C’est ce qu’on appelle le métayage. Les bénéfices sont partagés entre le métayer et le propriétaire. Tous deux sont imposables au titre des bénéfices agricoles en proportion de leur participation. L’exploitation est familiale. Le propriétaire exploite les terres avec ses enfants majeurs. Ils doivent être copropriétaires en indivision. Chacun est imposable au titre des bénéfices agricoles proportionnellement aux parts qu’il détient. Pour une exploitation en société, chacun des membres est imposable au titre des bénéfices agricoles en proportion de sa participation.

Il y a trois régimes d’imposition : le régime du forfait agricole, le régime réel simplifié agricole, le régime réel normal agricole. On prend en compte la moyenne des recettes réalisées sur les deux années précédentes. On y inclut les subventions, à l’exception des subventions d’équipement et des revenus accessoires issus d’une activité non agricole. Les exploitants agricoles qui ont un élevage industriel ont le droit à un abattement de 30%. On ne calcule donc leurs bénéfices agricoles que sur 70% de leurs recettes. Les seuils qui suivent sont ceux pour l’année 2011. Ils sont réexaminés tous les ans.

Le régime du forfait agricole s’applique lorsque les revenus moyens des deux dernières années ne dépassent pas 76 300 euros. Il y a des catégories d’exploitants qui ne peuvent pas prétendre au régime du forfait agricole. Il s’agit notamment de ceux qui ont une activité de commerce d’animaux de boucherie et de charcuterie. Il faut remplir la déclaration n°2342 avant le 01 avril de chaque année. Pour certaines activités agricoles, la déclaration n’est pas obligatoire. Ce sont les exploitants viticoles et les exploitants qui ont une activité de polyculture. Ils doivent exercer leur activité de manière exclusive.

L’exploitant agricole peut choisir d’opter pour le régime simplifié ou le régime normal. Les nouvelles entreprises agricoles sont automatiquement soumises au régime du forfait agricole pendant les deux premières années d’activité à moins d’opter pour le régime simplifié ou le régime normal. Le régime simplifié agricole s’applique lorsque les revenus moyens des deux dernières années sont compris entre 76 300 et 350 000 euros. Il faut remplir la déclaration n°2139 et joindre le bilan simplifié et le compte de résultat simplifié de l’année passée. Il faut ensuite remplir la déclaration n°2042 (impôts sur le revenu). Il faut noter qu’on applique toujours le régime du forfait agricole pour les exploitants forestiers pour les revenus de leur exploitation forestière. Lorsque les revenus sont issus à la fois de l’exploitation forestière et de l’exploitation agricole, c’est le régime du forfait agricole qui s’applique. L’exploitant agricole peut choisir d’opter pour le régime normal. Le régime normal agricole s’applique lorsque les revenus moyens des deux dernières années dépassent 350 000 euros. Il faut remplir la déclaration n°2143 et joindre le bilan, le compte de résultat, le tableau des immobilisations et des amortissements, le tableau des provisions et le tableau des plus et moins values. Puis, il faut remplir la déclaration n°2042 (impôts sur le revenu). Pour le régime réel simplifié et le régime réel normal, il faut déposer la déclaration avant le deuxième jour qui suit le 01 mai.

Il y a des applications particulières pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC). Le GAEC associe des agriculteurs qui réalisent leur travail dans des conditions similaires à une exploitation familiale. Pour des revenus moyens supérieurs ou égaux à 230 000 euros, le régime réel s’applique jusqu’à la limite de 60% des revenus prévus pour les exploitants individuels multipliée par le nombre d’associés. Pour des revenus moyens inférieurs à 230 000 euros, le régime réel s’applique dans les mêmes limites que pour les exploitants individuels multipliées par le nombre d’associés. Dans les deux cas, on ne comptabilise pas les associés qui ont plus de 65 ans.

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