Les bénéfices agricoles sont les revenus des exploitants agricoles, des fermiers, des métayers et des agriculteurs de société civile. Ils sont imposables sur le revenu. Pour calculer quels sont les bénéfices agricoles imposables, on prend en compte tous les revenus qui ont un lien avec lexploitation agricole. Ce sont les revenus tirés de la vente ou de la consommation des produits de la terre (les cultures), de lexploitation forestière et de lélevage. Parfois, lune des activités de lagriculteur na pas de lien avec lexploitation agricole. Par exemple, il loue des chambres dhôtes. Dans ce cas, lactivité sera imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. On pourra linclure dans la catégorie des bénéfices agricoles lorsquelle ne va pas au-delà de 30% du chiffre daffaires de lactivité agricole, dans la limite de 50 000 euros. Les taux limites seront de 50% et 100 000 euros lorsquil sagit de la production dénergie solaire ou éolienne.
Il existe cinq formes dexploitations agricoles. La forme de lexploitation détermine qui est la personne qui sera imposable et dans quelle catégorie de revenus elle sera imposable. Lexploitant individuel est le propriétaire des terres. Cest ce quon appelle le faire valoir direct. Le propriétaire est soumis aux bénéfices agricoles. Lexploitant individuel loue les terres à un propriétaire. Cest ce quon appelle le fermage. Le propriétaire est imposable dans la catégorie des revenus fonciers. Lexploitant individuel exploite les terres dun propriétaire pendant une durée précise. Cest ce quon appelle le métayage. Les bénéfices sont partagés entre le métayer et le propriétaire. Tous deux sont imposables au titre des bénéfices agricoles en proportion de leur participation. Lexploitation est familiale. Le propriétaire exploite les terres avec ses enfants majeurs. Ils doivent être copropriétaires en indivision. Chacun est imposable au titre des bénéfices agricoles proportionnellement aux parts quil détient. Pour une exploitation en société, chacun des membres est imposable au titre des bénéfices agricoles en proportion de sa participation.
Il y a trois régimes dimposition : le régime du forfait agricole, le régime réel simplifié agricole, le régime réel normal agricole. On prend en compte la moyenne des recettes réalisées sur les deux années précédentes. On y inclut les subventions, à lexception des subventions déquipement et des revenus accessoires issus dune activité non agricole. Les exploitants agricoles qui ont un élevage industriel ont le droit à un abattement de 30%. On ne calcule donc leurs bénéfices agricoles que sur 70% de leurs recettes. Les seuils qui suivent sont ceux pour lannée 2011. Ils sont réexaminés tous les ans.
Le régime du forfait agricole sapplique lorsque les revenus moyens des deux dernières années ne dépassent pas 76 300 euros. Il y a des catégories dexploitants qui ne peuvent pas prétendre au régime du forfait agricole. Il sagit notamment de ceux qui ont une activité de commerce danimaux de boucherie et de charcuterie. Il faut remplir la déclaration n°2342 avant le 01 avril de chaque année. Pour certaines activités agricoles, la déclaration nest pas obligatoire. Ce sont les exploitants viticoles et les exploitants qui ont une activité de polyculture. Ils doivent exercer leur activité de manière exclusive.
Lexploitant agricole peut choisir dopter pour le régime simplifié ou le régime normal. Les nouvelles entreprises agricoles sont automatiquement soumises au régime du forfait agricole pendant les deux premières années dactivité à moins dopter pour le régime simplifié ou le régime normal. Le régime simplifié agricole sapplique lorsque les revenus moyens des deux dernières années sont compris entre 76 300 et 350 000 euros. Il faut remplir la déclaration n°2139 et joindre le bilan simplifié et le compte de résultat simplifié de lannée passée. Il faut ensuite remplir la déclaration n°2042 (impôts sur le revenu). Il faut noter quon applique toujours le régime du forfait agricole pour les exploitants forestiers pour les revenus de leur exploitation forestière. Lorsque les revenus sont issus à la fois de lexploitation forestière et de lexploitation agricole, cest le régime du forfait agricole qui sapplique. Lexploitant agricole peut choisir dopter pour le régime normal. Le régime normal agricole sapplique lorsque les revenus moyens des deux dernières années dépassent 350 000 euros. Il faut remplir la déclaration n°2143 et joindre le bilan, le compte de résultat, le tableau des immobilisations et des amortissements, le tableau des provisions et le tableau des plus et moins values. Puis, il faut remplir la déclaration n°2042 (impôts sur le revenu). Pour le régime réel simplifié et le régime réel normal, il faut déposer la déclaration avant le deuxième jour qui suit le 01 mai.
Il y a des applications particulières pour les groupements agricoles dexploitation en commun (GAEC). Le GAEC associe des agriculteurs qui réalisent leur travail dans des conditions similaires à une exploitation familiale. Pour des revenus moyens supérieurs ou égaux à 230 000 euros, le régime réel sapplique jusquà la limite de 60% des revenus prévus pour les exploitants individuels multipliée par le nombre dassociés. Pour des revenus moyens inférieurs à 230 000 euros, le régime réel sapplique dans les mêmes limites que pour les exploitants individuels multipliées par le nombre dassociés. Dans les deux cas, on ne comptabilise pas les associés qui ont plus de 65 ans.