Les bénéfices non commerciaux sont les revenus des activités libérales (avocat ou médecin par exemple), des charges et offices (notaire ou huissier), les droits dauteurs des écrivains et des compositeurs (ou de leurs héritiers et légataires), les revenus des brevets déposés et les opérations de bourse. Ce sont aussi tous les revenus qui nentrent pas dans les autres catégories.
Pour calculer les bénéfices non commerciaux, on compare les recettes et les dépenses de lannée. Il y a deux méthodes. Le régime déclaratif spécial est une évaluation forfaitaire des dépenses. Le chiffre daffaires doit être inférieur à 32 000 euros et le contribuable doit dépendre du régime de franchise de taxe sur la valeur ajoutée. Le contribuable doit préciser dans la déclaration de revenus le montant total des recettes brutes. On y applique un abattement de 34% avec un minimum de 305 euros. Il est possible dopter pour le régime de la déclaration contrôlée. Elle sappliquera pendant deux ans. Le contribuable peut demander le prélèvement libératoire. Il naura alors ni déclaration ni paiement à faire. Le régime de la déclaration contrôlée est une évaluation réelle des dépenses. Soit le contribuable demande à en bénéficier ; soit le chiffre daffaires dépasse les seuils. On déduit des recettes brutes, les frais engagés pour lactivité professionnelle. Cest le cas notamment des dépenses de personnel, des loyers, des taxes professionnelles. Il arrive que le résultat soit déficitaire. Le déficit permet de diminuer le montant de limposition et il peut être reporté jusquà six années maximum.