L'imposition des bénéfices agricoles




Les bénéfices agricoles sont les revenus de l’exploitation agricole : la culture, l’élevage et la production forestière. Ils sont soumis à l’impôt sur le revenu. Parfois, l’activité de l’agriculteur n’a pas de lien avec son exploitation agricole. Dans ce cas, elle sera imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ou des bénéfices non commerciaux. On pourra l’inclure dans la catégorie des bénéfices agricoles lorsqu’elle ne va pas au-delà de 30% du chiffre d’affaires de l’activité agricole, dans la limite de 50 000 euros. Les taux limites seront de 50% et 100 000 euros lorsqu’il s’agit de la production d’énergie solaire ou éolienne.

Il y a trois régimes d’imposition : le régime du forfait agricole, le régime réel normal et le régime réel simplifié. Pour savoir quel est le régime applicable, on prend en compte la moyenne des recettes des deux dernières années. On y inclut les subventions, à l’exception toutefois des subventions d’équipement et des revenus accessoires des activités non agricoles. Pour les agriculteurs qui ont un élevage industriel, on applique un abattement de 30% sur leurs recettes. Les seuils ne sont donc calculés que sur 70% des recettes.

Le forfait agricole concerne les exploitants agricoles qui ont des recettes moyennes inférieures à 76 300 euros. Ils ont la possibilité d’opter pour le régime réel normal ou simplifié. Les nouvelles entreprises. Le forfait agricole s’applique automatiquement aux nouvelles entreprises agricoles, sauf option. Le régime réel simplifié concerne les exploitants agricoles qui ont des recettes moyennes supérieures à 76 300 euros et inférieures à 350 000 euros. Ils ont la possibilité d’opter pour le régime réel normal. Le régime réel normal concerne les exploitants agricoles qui ont des recettes moyennes supérieures à 350 000 euros.

Il y a des applications particulières pour les Groupements Agricoles d’exploitation en commun (GAEC). Un GAEC associe des agriculteurs qui réalisent leur travail en commun dans des conditions similaires à une exploitation familiale. Pour des recettes moyennes supérieures ou égales à 230 000 euros, le régime réel s’applique jusqu’à la limite de 60% des recettes prévues pour les exploitants individuels multipliées par le nombre d’associés. Pour des recettes moyennes inférieures à 230 000 euros, le régime réel s’applique dans les mêmes limites que pour les exploitants individuels multipliées par le nombre d’associés. Dans les deux cas, on ne comptabilise pas les associés qui ont plus de 65 ans.

Rechercher parmi les articles juridiques