Les pensions et les rentes sont elles imposables ?




Les pensions et les rentes sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires. Les pensions imposables sont les pensions de retraite, les pensions d’invalidité et les pensions alimentaires. L’imposition concerne aussi les avantages en nature qui sont accordés. Les rentes viagères sont octroyées par décision de justice, contrat ou testament. Il y a des exonérations. C’est le cas des sommes attribuées pour un accident de travail ou une maladie professionnelle ; des indemnités accordées aux victimes de l’amiante ; des pensions des anciens combattants et des pensions octroyées pour charges de famille.

Il y a des règles de calcul différentes selon que la rente viagère est à titre gratuit ou à titre onéreux. Pour les pensions et les rentes viagères constituées à titre gratuit, on prend en compte toutes les sommes reçues pendant l’année et on applique un abattement de 10%. Les contribuables des territoires d’outre-mer bénéficient de règles particulières. Pour les rentes viagères constituées à titre onéreux, l’imposition ne porte que sur une partie de la rente viagère. On prend en compte l’âge du bénéficiaire lorsque la rente lui est versée pour la première fois. Par exemple, s’il avait moins de 50 ans, 70% de la rente est imposable et s’il avait 70 ans et plus, 30% de la rente est imposable.

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