Les placements financiers sont imposables. Il existe deux types de placements financiers. Les placements fixes sont les intérêts. Les placements variables sont les dividendes.
Limposition des dividendes
Premier cas : les dividendes qui sont perçus hors plan dépargne en actions. Une société soumise à limpôt sur le revenu distribue une partie de ses bénéfices à ses associés. Ils sont imposables au titre des revenus de capitaux mobiliers. On appliquera le barème progressif ou le taux proportionnel suivant que le contribuable ait ou non choisit le prélèvement libératoire. Le prélèvement libératoire est une retenue forfaitaire. On parle de « retenue à la source ». Létablissement financier qui détient le placement verse directement le montant imposable à lAdministration fiscale. Lorsque le contribuable a son domicile dans un Etat membre de lUnion européenne, en Islande ou en Norvège, on opère une retenue à la source de 25 ou 18%. Le contribuable na ni déclaration ni paiement à faire. Il ne pourra pas prétendre aux abattements et au crédit dimpôt pour les autres revenus versés par des sociétés.
Pour calculer le revenu imposable, on applique un abattement de 40% sur chacun des dividendes versé par létablissement financier. Puis, on déduit les dépenses réalisées pour lexercice de lactivité professionnelle. Enfin, on applique un abattement global pour le foyer fiscal. On obtient les revenus de capitaux mobiliers nets imposables (dividendes nets). Pour connaitre le revenu global, on y joutera tous les revenus nets imposables. On applique le barème progressif. Le contribuable bénéficie dun crédit dimpôt de 50% du dividende avec une limite qui varie selon quil soit ou non en couple.
Second cas : les dividendes perçus dans le cadre dun plan dépargne en actions. Le plan dépargne en actions permet de défiscaliser les dividendes et les plus-values. Ils ne seront pas imposés. Le plan ne doit pas être rompu dans les cinq ans. Dans le cas contraire, les dividendes seront imposés. Le taux dimposition dépendra de la date du retrait.
Limposition des intérêts
Les placements à revenus fixes concernent les obligations, les comptes courants, les cautionnements, les créances et les dépôts. Les obligations sont des emprunts négociables. Limposition dépend de la date démission. On applique une retenue à la source de 10% pour celles qui sont émises entre le 01 janvier 1965 et le 01 janvier 1987. Cest un acompte qui est restitué par un crédit dimpôt. Limposition porte sur toute lobligation dans les autres cas. Il est possible de demander le prélèvement libératoire de 18% sur le montant brut. Les bons de caisse et les bons du Trésor sont des créances. En principe, on applique une retenue à la source de 10% dans les mêmes conditions que pour les obligations. Le contribuable bénéficiera alors dun crédit dimpôt. Il est possible de demander le prélèvement libératoire de 18% sur le montant brut. Pour les bons du Trésor, de la Poste et du Crédit agricole et pour les versements des non-résidents, le prélèvement libératoire est obligatoire sauf option contraire.
Il ny a pas dimposition sur les intérêts du plan dépargne-logement pendant les douze premières années ou pour ceux ouverts avant le 01 avril 1992 jusquà leur terme. Après ces dates, ils seront imposables selon le barème progressif si le contribuable les inscrit dans la déclaration de revenus ou selon le prélèvement libératoire au taux proportionnel de 18% si le contribuable en fait la demande.
Les intérêts des assurances-vie ne sont plus imposables après huit ans (sauf cotisations sociales). Il y a une limite de 4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple. Pendant les huit premières années, le contribuable paiera des impôts sil fait un retrait. Il pourra alors soit les inscrire dans la déclaration de revenus, soit opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire.