Limpôt sur le revenu est un impôt direct. Il est prélevé par lEtat et concerne tous les revenus de lannée des personnes physiques qui composent le foyer fiscal. On les appelle les contribuables. Les personnes morales ne sont pas imposables sur le revenu. Mais, elles sont imposables sur les bénéfices au titre de limpôt sur les sociétés. Une personne qui a son domicile fiscal en France est imposable sur le revenu en France. On prend en compte les revenus perçus en France et à létranger.
Plusieurs critères permettent de déterminer le domicile fiscal. Premièrement, la famille du contribuable est en France (conjoint et enfants). On considèrera que son domicile fiscal ait en France même sil travaille à létranger. Deuxièmement, le contribuable séjourne au minimum 183 jours en France. Troisièmement, le contribuable travaille principalement en France. Dans le cas où il aurait plusieurs activités, lactivité professionnelle principale est celle qui rapporte le plus de revenus. Quatrièmement, la majorité du patrimoine du contribuable est en France. Lorsque lun des deux époux est non-résident, on nimpose que ses revenus français.
Pour les revenus perçus à létranger, on distingue deux cas. Sagissant des expatriés, ils gardent en principe leur domicile fiscal en France. Mais, il y a aussi des règles spéciales. On considère que les agents de lEtat qui sont en mission à létranger ont leur domicile fiscal en France lorsque tous leurs revenus ne sont pas imposés dans lEtat où ils ont été affectés. Les revenus qui correspondent à lexpatriation ne seront pas imposés en France (primes dexpatriation et indemnités liées). Les salariés expatriés (non frontaliers) ne paieront pas dimpôts lorsque lemployeur se trouve dans un Etat membre de lUnion européenne, lIslande ou la Norvège. Ils doivent remplir une de ces trois conditions : ils paient dans lEtat où ils ont été affectés un impôt sur le revenu qui est au moins égal à 2/3 de celui quils auraient payé en France. Le salarié a travaillé à létranger pendant plus de six mois sur les douze derniers mois dans des secteurs dactivités déterminés. Il sagit de la construction, la recherche ou lextraction de ressources naturelles, la navigation sur des navires immatriculés au registre international français. Enfin, le salarié a exercé une activité de prospection commerciale à létranger au minimum 120 jours sur les douze derniers mois.
Les non-résidents ne sont imposables que sur leurs revenus perçus en France. Le montant de limposition ne peut pas être inférieur à 20% de tous ses revenus. Ils ne peuvent pas prétendre aux réductions dimpôts, à labattement prévu pour les personnes âgées et aux déductions des frais. De plus, un non-résident sera imposable en France sil ne perçoit pas de revenus français mais quil a une habitation en France. Il peut être propriétaire, locataire ou occuper lhabitation gratuitement. Le montant de limposition sera égal à trois fois la valeur locative réelle de lhabitation.
Il faut noter que des conventions fiscales internationales prévoient les modalités dimposition pour des revenus perçus dans différents Etats. Aussi, il se peut que la loi française considère que le contribuable a son domicile fiscal en France mais que le traité international précise quil est imposable dans un autre Etat. Cest la convention internationale qui sapplique. La liste des textes fiscaux internationaux est disponible sur le site de lAdministration fiscale.